Textes de droit congolais

Loi n°009-89 du 20 février 1989 autorisant la ratification de l'accord de coopération culturelle, technique et scientifique entre la République Populaire du Congo et la république du Tchad, signé le 19 octobre 1988 à Ndjamena (Non publié au JO)

Loi n°010-89 du 20 février 1989 autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la République Populaire du Congo et la république du Tchad, signé le 19 octobre 1988 à Ndjamena (Non publié au JO)

Loi n°011-89 du 20 février 1989 autorisant la ratification de la convention de l'union panafricaine des télécommunications signé à ARUSHA le 6 mars 1986 (Non publié au JO)

Loi n°001-89 du 17 février 1989 portant approbation de la convention fiscale entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et de la république Française (Non publié au JO)

Loi n°002-89 du 17 février 1989 portant augmentation des taux de la taxe complémentaire applicable à l'importation des alcools et des tabacs fabriqués (Non publié au JO)

Loi n°003-89 du 17 février 1989 portant modification de la taxe complémentaire à l'importation sur certains produits (Non publié au JO)

Loi n°004-89 du 17 février 1989 fixant la valeur minimale imposable à l'importation de certains produits (Non publié au JO)

Loi n°005-89 du 17 février 1989 autorisant la ratification de l'accord-cadre entre la République Populaire du Congo et la république du Tchad, signé le 19 octobre à Ndjamena (Non publié au JO)

Loi n°006-89 du 17 février 1989 autorisant le président de la république, chef du gouvernement à légiférer par ordonnance dans les matières économiques relevant de la compétence de la loi (Non publié au JO)

Loi n°007-89 du 17 février 1989 portant amnistie (Non publié au JO)

Décret n°89-143 du 16 février 1989 portant radiation des cadres de l'armée populaire nationale et mise à la disposition de la fonction publique d'un officier (Non publié au JO)

Décret n°89-140 du 15 février 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-141 du 15 février 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-123 du 14 février 1989 portant nomination de M. OKO - OLINGOBA, administrateur des SAF (Non publié au JO)

Décret n°89-124 du 14 février 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de M. MOUZITA Daniel ingénieur en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°89-125 du 14 février 1989 portant promotion au titre de l'année 1986 de M. MOUZITA Daniel ingénieur en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°89-126 du 14 février 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985, des ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°89-127 du 14 février 1989 portant promotion au titre de l'année 1985, des ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°89-129 du 14 février 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986, des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Météorologie) en tête : Melle BAYIDIKILA Pierrette (Non publié au JO)

Décret n°89-130 du 14 février 1989 portant promotion au titre de l'année 1986, des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Météorologie) - Melle BAYIDIKILA Pierrette (Non publié au JO)