Textes de droit congolais

Décret n°89-186 du 24 février 1989 portant création, attributions et organisation du ministère du développement rural (Non publié au JO)

Décret n°89-169 du 23 février 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-170 du 23 février 1989 du décret n°88-504 du 25 juin 1988, portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-171 du 23 février 1989 portant nomination de M. SAKALA Louis en qualité de directeur général du bureau d'études du bâtiment et des travaux publics (EBATP) (Non publié au JO)

Décret n°89-172 du 23 février 1989 portant nomination de M. SAMBA Zacharie en qualité de directeur de l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) (Non publié au JO)

Décret n°89-173 du 23 février 1989 portant nomination de M. OBA Michel en qualité de directeur général des sports (Non publié au JO)

Décret n°89-174 du 23 février 1989 portant nomination de M. OPO Dominique en qualité de directeur général de l'office Congolais de l'entretien routier (Non publié au JO)

Décret n°89-163 du 21 février 1989 portant nomination et affectation de M. MANDA - LOUNDHET Sylvain, en qualité de conseiller à l'ambassade de la république populaire du Congo à Alger (Non publié au JO)

Décret n°89-164 du 21 février 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-165 du 21 février 1989 portant organisation et fonctionnement de la caisse nationale de sécurité sociale (Non publié au JO)

Décret n°89-167 du 21 février 1989 portant agrément de la ferme d'élevage bovin et cultures vivrières de KIMONGO au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°89-144 du 20 février 1989 portant nomination de Melle. KIAKOUAMA Guillemette, administrateur du travail de 2è échelon aux fonctions d'inspecteur d'État (Non publié au JO)

Décret n°89-145 du 20 février 1989 portant agrément de l'unité industrielle de torréfaction de café (LAMONACA) de Loudima (Non publié au JO)

Décret n°89-146 du 20 février 1989 accordant à SACOGLACE nue prolongation de l'exonération fiscale de deux (2) ans (Non publié au JO)

Décret n°89-147 du 20 février 1989 portant agrément de la boulanger d'Oyo au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°89-148 du 20 février 1989 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1987, de certains médecins stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) de la république populaire du Congo en tête : BAKALA Désiré (Non publié au JO)

Décret n°89-149 du 20 février 1989 portant agrément de la cordonnerie nouvelle de Pointe-Noire au régime A du cade des investissements (Non publié au JO)

Décret n°89-150 du 20 février 1989 attribuant à la société nationale HYDROCONGO un permis de recherches pour hydrocarbure dit permis Kayes B (Non publié au JO)

Décret n°89-151 du 20 février 1989 portant agrément de la boulangerie EBANIF de Mindouli au régime A1 du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°89-152 du 20 février 1989 portant agrément de l'usine de broyage de calcaire (U.B.C) au régime A du code des investissements (Non publié au JO)