Textes de droit congolais

Décret n°89-194 du 4 mars 1989 portant création de l'institut supérieur polytechnique (Non publié au JO)

Décret n°89-189 du 2 mars 1989 portant assimilation au rang de conseiller d'ambassade de M. MESSE-AMBIA KOULIMAYA, représentant permanent de la confédération syndicale Congolaise auprès de la fédération syndicale mondiale (F.S.M) à Prague en TCHECOSLOVAQUIE (Non publié au JO)

Décret n°89-190 du 2 mars 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-191 du 2 mars 1989 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1984 (Non publié au JO)

Décret n°89-187 du 1er mars 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de certains administrateurs, planificateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-188 du 1er mars 1989 portant promotion au titre de l'année 1988 de certains administrateurs, planificateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-176 du 24 février 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-183 du 24 février 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988, des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et sports) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienn (Non publié au JO)

Décret n°89-184 du 24 février 1989 portant promotion au titre de l'année 1988, des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (Jeunesse et sports) - GANDZIAMI Élie (Non publié au JO)

Décret n°89-185 du 24 février 1989 portant intégration dans SANGHAPALM du patrimoine sis à MOKEKO, de la régie nationale des palmeraies du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-186 du 24 février 1989 portant création, attributions et organisation du ministère du développement rural (Non publié au JO)

Décret n°89-169 du 23 février 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-170 du 23 février 1989 du décret n°88-504 du 25 juin 1988, portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-171 du 23 février 1989 portant nomination de M. SAKALA Louis en qualité de directeur général du bureau d'études du bâtiment et des travaux publics (EBATP) (Non publié au JO)

Décret n°89-172 du 23 février 1989 portant nomination de M. SAMBA Zacharie en qualité de directeur de l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) (Non publié au JO)

Décret n°89-173 du 23 février 1989 portant nomination de M. OBA Michel en qualité de directeur général des sports (Non publié au JO)

Décret n°89-174 du 23 février 1989 portant nomination de M. OPO Dominique en qualité de directeur général de l'office Congolais de l'entretien routier (Non publié au JO)

Décret n°89-163 du 21 février 1989 portant nomination et affectation de M. MANDA - LOUNDHET Sylvain, en qualité de conseiller à l'ambassade de la république populaire du Congo à Alger (Non publié au JO)

Décret n°89-164 du 21 février 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-165 du 21 février 1989 portant organisation et fonctionnement de la caisse nationale de sécurité sociale (Non publié au JO)