Textes de droit congolais

Décret n°89-212 du 17 mars 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-213 du 17 mars 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-214 du 17 mars 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 des officiers de l'armée populaire nationale (avancement - école) (Non publié au JO)

Décret n°89-215 du 17 mars 1989 portant agrément du laboratoire d'analyse médicales de Brazzaville au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°89-216 du 17 mars 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-217 du 17 mars 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-218 du 17 mars 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-219 du 17 mars 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-220 du 17 mars 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-221 du 17 mars 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-222 du 17 mars 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-223 du 17 mars 1989 portant reclassement et nomination de M. SITA Raphaël, professeur adjoint d'EPS de 4è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°89-224 du 17 mars 1989 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Ordonnance n°08-89 du 17 mars 1989 portant approbation du prêt de 16 millions d'Ecus consenti par la Banque Européenne d'Investissement à la République Populaire du Congo pour le financement partiel de la deuxième phase du projet SANGHAPALM (Non publié au JO)

Ordonnance n°09-89 du 17 mars 1989 portant approbation de la convention de crédit de FF 55.000.000 pour la restructuration des créances commerciales de la société S.G.C Congo (Non publié au JO)

Ordonnance n°010-89 du 17 mars 1989 portant approbation de convention de financement n°159/C/88/CNG, signée entre la république Française et la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-209 du 15 mars 1989 portant reclassement et nomination de M. LOUHOHO Gabriel, instituteur de 5e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-210 du 15 mars 1989 portant reclassement et nomination de M. MAOUFOUMA Jean Pierre, professeur de CEG de 8e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-211 du 15 mars 1989 portant attribution à la société Hydro-Congo d'un permis d'exploitation dit Yombo-Masseko-Youbi (Non publié au JO)

Décret n°89-206 du 14 mars 1989 portant mise en défens de la zone de la ceinture maraîchère de Brazzaville dénommée site de la rive droite du Djoué et classement de ladite zone dans le domaine privé de l'État (Non publié au JO)