Textes de droit congolais

Ordonnance n°010-89 du 17 mars 1989 portant approbation de convention de financement n°159/C/88/CNG, signée entre la république Française et la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-209 du 15 mars 1989 portant reclassement et nomination de M. LOUHOHO Gabriel, instituteur de 5e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-210 du 15 mars 1989 portant reclassement et nomination de M. MAOUFOUMA Jean Pierre, professeur de CEG de 8e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-211 du 15 mars 1989 portant attribution à la société Hydro-Congo d'un permis d'exploitation dit Yombo-Masseko-Youbi (Non publié au JO)

Décret n°89-206 du 14 mars 1989 portant mise en défens de la zone de la ceinture maraîchère de Brazzaville dénommée site de la rive droite du Djoué et classement de ladite zone dans le domaine privé de l'État (Non publié au JO)

Décret n°89-207 du 14 mars 1989 portant affectation de quatre terrains compris dans le zone de la ceinture maraîchère de Brazzaville dénommée site de la rive droite du Djoué au ministère du développement rural (Non publié au JO)

Décret n°89-208 du 14 mars 1989 portant détachement de M. EOUOLO Bernard Michel, technicien supérieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (Aéronautique civile) de 2e échelon auprès du centre multinational de formation en aviation civile de Mvengue (Non publié au JO)

Ordonnance n°05-89 du 14 mars 1989 portant approbation de la convention d'ouverture de crédit de 38.000.000 FF pour le financement de certains investissements revêtant un caractère d'urgence et la décentralisation de la gestion financière de l'agence transcongolaise de communication (A.T. (Non publié au JO)

Ordonnance n°06-89 du 14 mars 1989 portant approbation de la convention d'ouverture de crédit de 62.000.000 FF pour le financement du programme de reclassement de l'office national des postes et télécommunications (O.N.P.T) (Non publié au JO)

Ordonnance n°07-89 du 14 mars 1989 portant approbation de la convention de crédit de FF 90.000.000 entre d'une part la société nationale d'électricité (SNE) et la caisse centrale de coopération économique (Non publié au JO)

Décret n°89-197 du 13 mars 1989 portant reclassement et nomination de Melle. BATAMIO Albertine attaché des services fiscaux de 6e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers (Impôts) (Non publié au JO)

Décret n°89-198 du 13 mars 1989 portant reclassement et nomination de M. MVOUEZOLO MATOUNDOU Jean Paul attaché de 2e échelon II des services administratifs et financiers (SAF) (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-199 du 13 mars 1989 portant révision de la situation administrative de M. MALEKE Joseph, inspecteur de l'enseignement primaire de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-200 du 13 mars 1989 portant rectificatif au décret n°86-659 du 15 mai 1986 portant intégration et nomination de M. KIMBEMBE Christian Hubert, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Technique industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°89-201 du 13 mars 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987, de certains pharmaciens des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-202 du 13 mars 1989 portant promotion au titre de l'année 1987, de certains pharmaciens des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république populaire du Congo - MAKITA née MOUELLE Marie Jeanne (Non publié au JO)

Décret n°89-203 du 13 mars 1989 portant promotion à trente (30) mois au titre de l'année 1987, de certains pharmaciens des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république populaire du Congo (NZIAMBOUDI Paul) (Non publié au JO)

Décret n°89-204 du 13 mars 1989 portant reclassement et nomination de M. ELAUT BELLO BELLARD, attaché de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers - SAF - (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-205 du 13 mars 1989 portant intégration dans le statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. SAM'OVHEY - PANQUIMA Guy - Noël en qualité d'assistant (Non publié au JO)

Décret n°89-195 du 10 mars 1989 portant intégration dans le statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de Melle. DZOUMBA Jeannette en qualité d'assistante de 1ère classe stagiaire (Non publié au JO)