Textes de droit congolais

Décret n°89-230 du 24 mars 1989 portant promotion au titre de l'année 1988, de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF (travail et administration générale) : - MOUNDOSSO Albert (Non publié au JO)

Décret n°89-228 du 22 mars 1989 portant élevation à titre posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°89-225 du 20 mars 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture - Élevage - Génie Rural) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes (Non publié au JO)

Décret n°89-226 du 20 mars 1989 portant promotion au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture-Élevage-Génie Rural) (Non publié au JO)

Décret n°89-227 du 20 mars 1989 portant promotion à trente (30) mois et trois (3) ans au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture-Élevage) (Non publié au JO)

Décret n°89-212 du 17 mars 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-213 du 17 mars 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-214 du 17 mars 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 des officiers de l'armée populaire nationale (avancement - école) (Non publié au JO)

Décret n°89-215 du 17 mars 1989 portant agrément du laboratoire d'analyse médicales de Brazzaville au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°89-216 du 17 mars 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-217 du 17 mars 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-218 du 17 mars 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-219 du 17 mars 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-220 du 17 mars 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-221 du 17 mars 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-222 du 17 mars 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-223 du 17 mars 1989 portant reclassement et nomination de M. SITA Raphaël, professeur adjoint d'EPS de 4è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°89-224 du 17 mars 1989 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Ordonnance n°08-89 du 17 mars 1989 portant approbation du prêt de 16 millions d'Ecus consenti par la Banque Européenne d'Investissement à la République Populaire du Congo pour le financement partiel de la deuxième phase du projet SANGHAPALM (Non publié au JO)

Ordonnance n°09-89 du 17 mars 1989 portant approbation de la convention de crédit de FF 55.000.000 pour la restructuration des créances commerciales de la société S.G.C Congo (Non publié au JO)