Textes de droit congolais

Décret n°89-259 du 7 avril 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987, ingénieurs géomètres principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (cadastre) en tête : MBANDZA Philippe (Non publié au JO)

Décret n°89-260 du 7 avril 1989 portant promotion au titre de l'année 1987, ingénieurs géomètres principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (cadastre) - MBANDZA Philippe (Non publié au JO)

Décret n°89-242 du 5 avril 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-244 du 5 avril 1989 portant versement reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) en tête : ELENGA Jean Pierre (Non publié au JO)

Décret n°89-245 du 5 avril 1989 portant reclassement et nomination de Melle. MALANDA Gisèle Valentine Annie Flore, attaché de 4è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers (SAF) (administrations générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-246 du 5 avril 1989 portant reclassement et nomination de M. GONGO Marcel, sous - intendant de 10e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-247 du 5 avril 1989 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale au titre de l'armée 1989 (Non publié au JO)

Décret n°89-241 du 3 avril 1989 portant reclassement et nomination de M. ELENGA BONGO Loumade, professeur de CEG de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Ordonnance n°013-89 du 31 mars 1989 portant approbation de la convention de coopération pour les coopérations d'épargne et de crédit du Congo, signé entre la République Populaire du Congo, la république Français et le centre international de crédit mutuel (Non publié au JO)

Décret n°89-240 du 29 mars 1989 portant promotion à trois (3) ans des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1987 (Non publié au JO)

Décret n°89-235 du 29 mars 1989 portant reclassement et nomination de M. ONGANGUE Laurent, journaliste niveau I de 5e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I de l'information (Non publié au JO)

Décret n°89-236 du 29 mars 1989 portant reclassement et nomination de M. KIMBEMBE André instituteur principal de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-237 du 29 mars 1989 portant reclassement et nomination de M. FOUTOU Pierre professeur adjoint d'éducation physique et sportive de 4è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux Enseignement (Jeunesses et sports) (Non publié au JO)

Décret n°89-238 du 29 mars 1989 portant reclassement et nomination de M. OKESSI Auguste instituteur de 5e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-239 du 29 mars 1989 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1987 (Non publié au JO)

Décret n°89-232 du 27 mars 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de M. POUNGUI Timothée Édouard, administrateur en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF - ( administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-233 du 27 mars 1989 portant promotion au titre de l'année 1989 de M. POUNGUI Timothée Édouard, administrateur en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF ( administration générale) (Non publié au JO)

Ordonnance n°011-89 du 25 mars 1989 portant agrément de la société des ciments du Congo Socico au régime privilégie B du code des investissements de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Ordonnance n°012-89 du 25 mars 1989 portant agrément de la minoterie et aliments de bétail MAB au régime privilégie B du code des investissements de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-229 du 24 mars 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988, de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF - (travail et administration générale) , et dressant la liste des (Non publié au JO)