Textes de droit congolais

Décret n°89-269 du 17 avril 1989 portant agrément de la ferme agro-pastorale et avicole de KINTELE FAAKI-CONGO au régime A1 du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°89-270 du 17 avril 1989 portant révision de la situation administrative de M. BOUKOULOU Etienne, professeur certifié des lycées de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-272 du 17 avril 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-273 du 17 avril 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-274 du 17 avril 1989 portant agrément de la société PICCADILLY CENTRE au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°89-264 du 15 avril 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-261 du 11 avril 1989 portant reclassement et nomination de M. SOUSSA - GADOUA René infirmier diplômé d'État de 1er échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°89-262 du 11 avril 1989 portant reclassement et nomination de M. MBELA Flavien, professeur de CEG de 7e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-263 du 11 avril 1989 portant reclassement et nomination de M. MAYEKOLA Jean Marais, professeur de CEG de 7e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-248 du 7 avril 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-249 du 7 avril 1989 portant reclassement et nomination de Mme. OPOMA Adélaïde, attaché de 6e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administrations générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-250 du 7 avril 1989 portant reclassement et nomination de Mme. BIENE née MAMPEMBE Louise, monitrice sociale de 3e échelon des cadres de la catégorie C hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Décret n°89-251 du 7 avril 1989 portant reclassement et nomination de Mme. LOEMBET née LOEMBET-TCHINIONGO Agnès, sage-femme principal de 8e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°89-252 du 7 avril 1989 portant reclassement et nomination de M. KIBAT Jean David, professeur de CEG de 6e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-253 du 7 avril 1989 portant reclassement et nomination de M. BOUKA Blaise, professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-254 du 7 avril 1989 portant reclassement et nomination de M. BAKELA Jean Pierre, attaché de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administrations générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-255 du 7 avril 1989 portant reclassement et nomination de M. YOULOU Fidèle, professeur de CEGP de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-256 du 7 avril 1989 portant reclassement et nomination de Mme. BABELANA née KINKONDA Anne,sous - intendant de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-257 du 7 avril 1989 portant versement reclassement et nomination de M. IBARA ANDZI Jacques Bernards, professeurs de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-258 du 7 avril 1989 portant révision de la situation administrative de M. ESSANZO Français Maurice, secrétaire des affaires étrangères de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I (Non publié au JO)