Textes de droit congolais

Décret n°89-291 du 28 avril 1989 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°89-292 du 28 avril 1989 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°89-287 du 27 avril 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-288 du 27 avril 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-289 du 27 avril 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-284 du 26 avril 1989 portant versement reclassement et nomination de M. NGOBAMI Victor instituteur principal de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-285 du 26 avril 1989 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°89-286 du 26 avril 1989 portant convocation de l'assemblée nationale populaire en session ordinaire (Non publié au JO)

Décret n°89-282 du 24 avril 1989 portant cassation et libération d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-280 du 23 avril 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques travaux publics (TP) en tête : TOMBE MAKITA (Non publié au JO)

Décret n°89-281 du 23 avril 1989 portant promotion au titre de l'année 1986 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques travaux publics (TP) - TOMBE MAKITA (Non publié au JO)

Ordonnance n°014-89 du 21 avril 1989 portant modification des articles 41,91 et 95-1 du code général des impôts (Non publié au JO)

Décret n°89-276 du 20 avril 1989 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°89-277 du 20 avril 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de M. OKOMOBO Émile, inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-278 du 20 avril 1989 portant promotion au titre de l'année 1986 de M. OKOMOBO Émile, inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-279 du 20 avril 1989 portant création et composition du comité national d'organisation des championnats nationaux des sports scolaires et universitaires (Non publié au JO)

Décret n°89-265 du 17 avril 1989 portant décoration de la médaille de la fraternité d'armes (Non publié au JO)

Décret n°89-266 du 17 avril 1989 portant application de la loi n°13-88 du 17 septembre 1988, portant dissolution de la R.N.T.P (Non publié au JO)

Décret n°89-267 du 17 avril 1989 modifiant le décret n°87-760 du 17 décembre 1987 portant réorganisation du centre d'informatique et de recherche de l'armée et de la sécurité (CIRAS) (Non publié au JO)

Décret n°89-268 du 17 avril 1989 portant agrément de l'entreprise CUNI-ELEVAGE MB au régime A1 du code des investissements (Non publié au JO)