Textes de droit congolais

Décret n°89-311 du 10 mai 1989 rapportant les dispositions du décret n°338 du 24 juin 1987portant radiation de la fonction publique des agent de l'État non recensés au 30 novembre 1986, en ce qui concerne un assistant sanitaire (Non publié au JO)

Décret n°89-295 du 8 mai 1989 portant dissolution des entreprises dits regroupées SOTEXCO / U.T.S (Non publié au JO)

Décret n°89-296 du 8 mai 1989 portant exclusion de certains membres du conseil populaire de la commune de NKAYI (Non publié au JO)

Décret n°89-299 du 8 mai 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-300 du 8 mai 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-301 du 8 mai 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-303 du 8 mai 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988, des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I branches administrative et technique des Postes et Télécommunications et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes (Non publié au JO)

Décret n°89-304 du 8 mai 1989 portant promotion au titre de l'année 1988, des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I (branches administrative et technique) des Postes et Télécommunications de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-305 du 8 mai 1989 portant promotion à 30 mois et 3 ans au titre de l'année 1988, des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I (branches administrative et techniques) des Postes Télécommunications de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-306 du 8 mai 1989 attribuant à la société Hydro-Congo un permis de recherches pour Hydrocarbures dit permis KAYES A (Non publié au JO)

Décret n°89-307 du 8 mai 1989 attribuant à la société Nationale Hydro-Congo un permis de recherches pour Hydrocarbures dit permis KAYES C (Non publié au JO)

Décret n°89-308 du 8 mai 1989 portant dissolution de l'office Congolais des TABACS (O.C.I) (Non publié au JO)

Décret n°89-309 du 8 mai 1989 portant reclassement et reclassement et nomination d'un professeur de CEG de 3è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-338 du 8 mai 1989 portant naturalisation de M. OMAR N'DOYE de nationalité sénégalais (Non publié au JO)

Décret n°89-361 du 8 mai 1989 mettant fin au détachement de M. SITA Félix Sosthène à la société nationale de distribution d'eau et détachant l'intéressé à l'hôtel M'BOU-M'VOUMVOU NOVOTEL (Non publié au JO)

Ordonnance n°015-89 du 4 mai 1989 fixant le régime douanier applicable aux produits pétroliers raffinés (Non publié au JO)

Ordonnance n°016-89 du 4 mai 1989 approuvant la convention d'ouverture de crédits entre la République Populaire du Congo et la caisse centrale de coopération Economique, pour le financement du redressement de la compagnie multinationale AIR AFRIQUE (Non publié au JO)

Décret n°89-293 du 3 mai 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-294 du 3 mai 1989 portant rectificatif au décret n°89/286 du 26 avril 1989, portant convocation de l'assemblée nationale en session ordinaire (Non publié au JO)

Décret n°89-290 du 28 avril 1989 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)