Textes de droit congolais

Décret n°89-354 du 24 mai 1989 portant reclassement et nomination d'un instituteur principal de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-355 du 24 mai 1989 portant reclassement et nomination d'un professeur de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-356 du 24 mai 1989 portant reclassement et nomination d'un ingénieur des travaux d'élevage de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°89-357 du 24 mai 1989 portant reclassement et nomination d'un professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-358 du 24 mai 1989 portant reclassement et nomination d'un attaché des services fiscaux de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°89-359 du 24 mai 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (travail et administration générale), (Non publié au JO)

Décret n°89-360 du 24 mai 1989 portant promotion au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (travail et administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-363 du 24 mai 1989 portant versement, classement et nomination d'un infirmier diplômé d'État de 6e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique), (Non publié au JO)

Décret n°89-364 du 24 mai 1989 portant détachement d'un professeur certifié de lycée de 10e échelon des cadres auprès de l'UNESCO à Paris, France (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°89-369 du 24 mai 1989 portant agrément de la fabrique d'emballages FA. EM. CO au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°89-302 du 22 mai 1989 portant révision de la situation administrative de M. MOUSSABOU Victor Bruno, administrateur de 8e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-341 du 22 mai 1989 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°89-342 du 22 mai 1989 portant versement, reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-336 du 20 mai 1989 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille de la fraternité d'armes (Non publié au JO)

Décret n°89-340 du 20 mai 1989 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1986, d'un ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°89-323 du 17 mai 1989 portant promotion à trente mois et à trois ans de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-325 du 17 mai 1989 portant nomination de M. Firmin AYESSA, en qualité de directeur de l'agence Congolaise de l'information (Non publié au JO)

Décret n°89-326 du 17 mai 1989 portant nomination de M. Valentin MAFOUTA en qualité de directeur du contrôle et de l'orientation au ministère de l'information (Non publié au JO)

Décret n°89-327 du 17 mai 1989 portant nomination de M. GOMBE MBALAWA Charles,en qualité de directeur des affaires médicales au Centre Hospitalier Universitaires de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°89-328 du 17 mai 1989 portant reclassement et nomination d'un instituteur principal de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)