Textes de droit congolais

Décret n°89-412 du 19 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un instituteur de 5e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-400 du 16 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-401 du 16 juin 1989 portant versement, reclassement et nomination d'un attaché de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-402 du 16 juin 1989 portant titularisation et nomination des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1986 (Non publié au JO)

Décret n°89-403 du 16 juin 1989 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1985 d'ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°89-404 du 16 juin 1989 portant reclassement et nomination de M. MATOUMONA Honoré, professeur de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-405 du 16 juin 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989, des inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°89-406 du 16 juin 1989 portant promotion au titre de l'année 1989, des inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°89-407 du 16 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un attaché de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°89-408 du 16 juin 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984, des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-409 du 16 juin 1989 portant promotion au titre de l'année 1984, des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-410 du 16 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un journaliste niveau I de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°89-392 du 14 juin 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-393 du 14 juin 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-394 du 14 juin 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-395 du 14 juin 1989 portant nomination d'un professeur des lycée de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°89-396 du 14 juin 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 d'un inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°89-397 du 14 juin 1989 portant promotion au titre de l'année 1985 d'un inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°89-398 du 14 juin 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 d'un inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°89-399 du 14 juin 1989 portant promotion au titre de l'année 1987 d'un inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)