Textes de droit congolais

Décret n°89-445 du 26 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un instituteur principal de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-446 du 26 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-447 du 26 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-448 du 26 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-449 du 26 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un professeur de CEG de 6e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-422 du 24 juin 1989 portant titularisation et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (travail et administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-423 du 24 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Non publié au JO)

Décret n°89-424 du 24 juin 1989 portant reclassement et nomination de Mme. MBONGO née MFOUTOU Simone attaché de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers - SAF- administration générale (Non publié au JO)

Décret n°89-425 du 24 juin 1989 portant reclassement et nomination d'une institutrice principale de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-426 du 24 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-427 du 24 juin 1989 portant promotion au titre l'année 1988 d'un professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-469 du 24 juin 1989 portant promotion au titre de l'année 1983, d'un professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-420 du 23 juin 1989 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°89-418 du 22 juin 1989 portant révision de la situation administrative d'un professeur certifié de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-419 du 22 juin 1989 portant versement et nomination d'un professeur de lycée de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-413 du 20 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un ingénieur des travaux agricoles de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°89-414 du 20 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un journaliste niveau I de 6e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°89-415 du 20 juin 1989 portant versement, reclassement et nomination d'un assistant sanitaire de 8e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°89-416 du 20 juin 1989 portant versement, reclassement et nomination d'un instituteur de 6e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-417 du 20 juin 1989 portant versement, reclassement et nomination d'un adjoint technique de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services technique (travaux publics) (Non publié au JO)