Textes de droit congolais

Décret n°89-476 du 27 juin 1989 portant titularisation et nomination d'un professeur de lycée de 4e échelon stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1987 (Non publié au JO)

Décret n°89-478 du 27 juin 1989 portant promotion au titre de l'année 1986 d'un professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement technique) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-479 du 27 juin 1989 portant promotion à trente mois au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°89-428 du 26 juin 1989 portant reclassement et nomination d'une institutrice principale de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-429 du 26 juin 1989 portant versement, reclassement et nomination d'un instituteur de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-430 du 26 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Non publié au JO)

Décret n°89-431 du 26 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un professeur de CEG de 7e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Non publié au JO)

Décret n°89-432 du 26 juin 1989 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée par un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-433 du 26 juin 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 des ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°89-434 du 26 juin 1989 portant promotion au titre de l'année 1988 des ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°89-435 du 26 juin 1989 portant promotion à trente (30) mois au titre de l'année 1988, des ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°89-436 du 26 juin 1989 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1988, des ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°89-437 du 26 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un instituteur principal de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-438 du 26 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Non publié au JO)

Décret n°89-439 du 26 juin 1989 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-440 du 26 juin 1989 portant versement, reclassement et nomination d'un assistant social de 4e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (services social) (Non publié au JO)

Décret n°89-441 du 26 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un journaliste niveau I de 3e échelon des catégorie B hiérarchie I de l'information (Non publié au JO)

Décret n°89-442 du 26 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un professeur de CEGP de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-443 du 26 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-444 du 26 juin 1989 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (Impôts) (Non publié au JO)