Textes de droit congolais

Décret n°89-454 du 27 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-455 du 27 juin 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988, des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo, et dressant la liste des fonctionnaires de (Non publié au JO)

Décret n°89-456 du 27 juin 1989 portant promotion au titre de l'année 1988, des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-457 du 27 juin 1989 portant promotion à trois ans au titre de l'année 1988, des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-459 du 27 juin 1989 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1988, d'un ingénieur du Génie rural stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Génie rural) (Non publié au JO)

Décret n°89-460 du 27 juin 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988, des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo, et dressant la liste des fonctionnaires de (Non publié au JO)

Décret n°89-461 du 27 juin 1989 portant promotion au titre de l'année 1988, des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-462 du 27 juin 1989 portant promotion à trente mois au titre de l'année 1988, des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-463 du 27 juin 1989 portant promotion à trois ans au titre de l'année 1988, des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-464 du 27 juin 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 d'un journaliste niveau III de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'information (Non publié au JO)

Décret n°89-465 du 27 juin 1989 portant promotion au titre de l'année 1986 d'un journaliste niveau III de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'information (Non publié au JO)

Décret n°89-466 du 27 juin 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 d'un intendant des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo à deux ans (Non publié au JO)

Décret n°89-467 du 27 juin 1989 portant promotion au titre de l'année 1988 d'un intendant des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo à deux ans (Non publié au JO)

Décret n°89-468 du 27 juin 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983, d'un professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-470 du 27 juin 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983, d'un professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-471 du 27 juin 1989 portant promotion au titre de l'année 1983, d'un professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-472 du 27 juin 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987, des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-473 du 27 juin 1989 portant promotion au titre de l'année 1987, des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-474 du 27 juin 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985, des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-475 du 27 juin 1989 portant promotion au titre de l'année 1985, des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)