Textes de droit congolais

Décret n°89-504 du 14 juillet 1989 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1987 des ingénieurs principaux stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°89-505 du 14 juillet 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-494 du 13 juillet 1989 portant intégration et nomination d'un ex - capitaine de l'armée populaire nationale, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-495 du 13 juillet 1989 rapportant certaines dispositions du décret n°76-507 (Non publié au JO)

Décret n°89-493 du 11 juillet 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 d'un professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement technique) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-491 du 5 juillet 1989 portant décoration de la médaille de la fraternité d'armes (Non publié au JO)

Décret n°89-487 du 3 juillet 1989 portant reclassement et nomination d'un professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-488 du 3 juillet 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-489 du 3 juillet 1989 portant promotion au titre de l'année 1985 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-490 du 3 juillet 1989 portant reclassement et nomination d'un professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-483 du 29 juin 1989 portant versement et nomination d'un administrateur de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-484 du 29 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-485 du 29 juin 1989 portant versement, reclassement et nomination d'un adjoint technique de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services techniques (Génie rurale) (Non publié au JO)

Décret n°89-486 du 29 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un instituteur principal de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-480 du 28 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un attaché de 8e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Ordonnance n°018-89 du 28 juin 1989 fixant le régime douanier applicable aux produits pétroliers raffinés au Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-450 du 27 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-451 du 27 juin 1989 portant versement et nomination d'un administrateur de 6e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers (SAF) (Non publié au JO)

Décret n°89-452 du 27 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un ingénieur des travaux de l'information de 3e échelon des cadres de l'information (Non publié au JO)

Décret n°89-453 du 27 juin 1989 portant reclassement et nomination d'un ingénieur des travaux d'imprimerie de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services de l'imprimerie nationale (Non publié au JO)