Textes de droit congolais

Décret n°89-535 du 22 juillet 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-536 du 22 juillet 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois ans (Non publié au JO)

Décret n°89-537 du 22 juillet 1989 portant promotion au titre de l'année 1988 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information (Non publié au JO)

Décret n°89-538 du 22 juillet 1989 portant promotion à trente mois et à trois ans au titre de l'année 1988 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois ans (Non publié au JO)

Décret n°89-539 du 22 juillet 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de certains inspecteurs de l'Enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-540 du 22 juillet 1989 portant promotion au titre de l'année 1988, de certains inspecteurs de l'Enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-541 du 22 juillet 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-542 du 22 juillet 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-543 du 22 juillet 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-544 du 22 juillet 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-523 du 21 juillet 1989 portant reclassement et nomination d'un journaliste niveau I de 4e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I de l'information (Non publié au JO)

Décret n°89-524 du 21 juillet 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-525 du 21 juillet 1989 portant application de l'ordonnance fixant le régime douanier des produits pétroliers (Non publié au JO)

Décret n°89-526 du 21 juillet 1989 portant création, organisation et fonctionnement des ordres des professions de santé (Non publié au JO)

Décret n°89-509 du 18 juillet 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de certains administrateurs de santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-510 du 18 juillet 1989 portant promotion au titre de l'année 1988 de certains administrateurs de santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-511 du 18 juillet 1989 portant titularisation et nomination d'un professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1989 (Non publié au JO)

Décret n°89-512 du 18 juillet 1989 portant agrément de la société Congolaise d'alimentation et de froid industriel SCAFI au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°89-512 du 18 juillet 1989 portant titularisation et nomination d'un professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1982 (Non publié au JO)

Décret n°89-513 du 18 juillet 1989 portant agrément de la société générale d'industrie et de distribution SOCIDIS au régime A du code des investissements (Non publié au JO)