Textes de droit congolais

Décret n°89-559 du 24 juillet 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986, d'un professeur certifié de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement techniques) (Non publié au JO)

Décret n°89-560 du 24 juillet 1989 portant promotion au titre de l'année 1986, d'un professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement techniques) (Non publié au JO)

Décret n°89-561 du 24 juillet 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988, des inspecteurs de l'Enseignement technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement techniques) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-562 du 24 juillet 1989 portant promotion au titre de l'année 1988, des inspecteurs de l'Enseignement technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement techniques) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-563 du 24 juillet 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986, des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-564 du 24 juillet 1989 portant promotion au titre de l'année 1986, des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-565 du 24 juillet 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie 1 hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-565 bis du 24 juillet 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-566 du 24 juillet 1989 portant promotion au titre de l'année 1987, des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-567 du 24 juillet 1989 portant agrément de la boulangerie EBINA de Djambala au régime A1 du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°89-567 bis du 24 juillet 1989 portant reclassement et nomination d'un professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-568 du 24 juillet 1989 portant agrément de la SCIERIE KM4 au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°89-568 bis du 24 juillet 1989 portant versement reclassement et nomination d'un attaché de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-527 du 22 juillet 1989 portant nomination d'un directeur de la logistique du commandement des forces de la sécurité publique (Non publié au JO)

Décret n°89-528 du 22 juillet 1989 portant nomination d'un commandant de la base navale 02 du commandant de la marine nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-529 du 22 juillet 1989 portant non imputabilité au services du décès d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-531 du 22 juillet 1989 portant versement, reclassement et nomination professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-532 du 22 juillet 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement technique) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-533 du 22 juillet 1989 portant promotion au titre de l'année 1987 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement technique) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-534 du 22 juillet 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)