Textes de droit congolais

Décret n°89-607 du 2 août 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-608 du 2 août 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-609 du 2 août 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-610 du 2 août 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-611 du 2 août 1989 portant promotion au titre de l'année 1988 d'un professeur de lycée des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-577 du 1er août 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°89-578 du 1er août 1989 portant promotion au titre de l'année 1988 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°89-579 du 1er août 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987, des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo et dressant la liste des fonctionnaires de c (Non publié au JO)

Décret n°89-580 du 1er août 1989 portant promotion au titre de l'année 1987, des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-581 du 1er août 1989 portant promotion à trente mois au titre de l'année 1987, des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-582 du 1er août 1989 portant promotion à trois ans au titre de l'année 1987, des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-583 du 1er août 1989 fixant les conditions de travail du personnel au service national de reboisement (Non publié au JO)

Décret n°89-583 bis du 1er août 1989 portant admission à la retraite de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-584 du 1er août 1989 portant intégration et nomination d'un secrétaire principal d'administration contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique et reclassement à la catégorie A hiérarchie I du personnel de l'information (journaliste) (Non publié au JO)

Décret n°89-585 du 1er août 1989 rapportant les dispositions du décret n°87-338 du 12 juin 1987 portant radiation de la fonction publique des agents de l'état non recensés au 30 novembre 1987 en ce qui concerne un ingénieur chimiste contractuel (Non publié au JO)

Décret n°89-586 du 1er août 1989 portant radiation d'un ingénieur de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°89-587 du 1er août 1989 portant révision de la situation administrative d'un professeur certifié de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-588 du 1er août 1989 portant versement, reclassement et nomination d'un assistant social principal de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Décret n°89-589 du 1er août 1989 portant reclassement et nomination d'un professeur de CEG de 7e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-576 du 29 juillet 1989 portant rectificatif au décret n°87-112 du 31 mars 1987 portant promotion au titre de l'année 1986 de certains administrateurs de santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique de la république populaire du Congo - DZO (Non publié au JO)