Textes de droit congolais

Décret n°89-625 du 4 août 1989 portant versement, reclassement et nomination d'un instituteur de 7e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-626 du 4 août 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-627 du 4 août 1989 portant reclassement et nomination au titre exceptionnel d'un administrateur adjoint de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-590 du 2 août 1989 portant reclassement et nomination d'un attaché de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration général) (Non publié au JO)

Décret n°89-591 du 2 août 1989 portant versement et nomination de professeur certifiés de 6e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-593 du 2 août 1989 portant versement, reclassement et nomination d'un sous intendant de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-594 du 2 août 1989 portant versement, reclassement et nomination d'une sage-femme diplômée de 4e échelon des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°89-595 du 2 août 1989 portant versement, reclassement et nomination d'un sous intendant de 7e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-596 du 2 août 1989 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1986 d'un ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (eaux et forêt) (Non publié au JO)

Décret n°89-597 du 2 août 1989 accordant une bonification d'un échelon à un inspecteur de l'enseignement technique de 7e échelon des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°89-598 du 2 août 1989 accordant une bonification de 10% du salaire mensuel à un inspecteur de l'enseignement primaire de 10e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-599 du 2 août 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-600 du 2 août 1989 portant au titre de l'année 1988 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-601 du 2 août 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 des inspecteurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°89-602 du 2 août 1989 portant promotion au titre de l'année 1988 des inspecteurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°89-603 du 2 août 1989 portant nomination de M. OBITA Nestor en qualité de directeur technique à la direction général de l'administration routière (Non publié au JO)

Décret n°89-604 du 2 août 1989 portant agrément de la société congolaise de fabrication de clous SO.C.FAC. au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°89-604 bis du 2 août 1989 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1987 d'un ingénieur principal des techniques industrielles stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Non publié au JO)

Décret n°89-605 du 2 août 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-606 du 2 août 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)