Textes de droit congolais

Décret n°89-634 du 21 août 1989 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Loi n°013-89 du 20 août 1989 fixant les pénalités applicables aux infractions à la réglementation de la circulation des véhicules routiers l'ensemble des routes bitumées de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-632 du 10 août 1989 portant attribution de la médaille de fraternité d'armes (Non publié au JO)

Décret n°89-628 du 5 août 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 des ingénieurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°89-629 du 5 août 1989 portant promotion au titre de l'année 1987 des ingénieurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques publics (T.P) (Non publié au JO)

Décret n°89-630 du 5 août 1989 portant nomination de M. TCHIBAMBE-LELA Bernard ingénieur agronome en qualité de Directeur général du crédit rural au Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-630 bis du 5 août 1989 portant nomination de certains directeurs centraux au ministère des enseignements secondaire et supérieur en tête M.MALLALI YOUGA Marie Joseph (Non publié au JO)

Décret n°89-612 du 4 août 1989 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1987 des ingénieurs stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°89-613 du 4 août 1989 portant révision de la situation administrative d'un attaché des SAF de 4e échelon (Non publié au JO)

Décret n°89-614 du 4 août 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 des ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°89-615 du 4 août 1989 portant promotion au titre de l'année 1987 des ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°89-616 du 4 août 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 des ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°89-617 du 4 août 1989 portant promotion au titre de l'année 1988 des ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°89-618 du 4 août 1989 portant promotion à trente mois au titre de l'année 1988 des ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°89-619 du 4 août 1989 portant promotion à trois ans au titre de l'année 1988 des ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°89-620 du 4 août 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo et dressant la liste des fonctionnaires de ce (Non publié au JO)

Décret n°89-621 du 4 août 1989 portant promotion au titre de l'année 1988 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-622 du 4 août 1989 portant promotion à trente mois au titre de l'année 1988 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-623 du 4 août 1989 portant promotion à trois ans au titre de l'année 1988 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-624 du 4 août 1989 portant intégration dans le statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI de M. AKOUDZO François, en qualité d'assistant de 2e classe stagiaire (Non publié au JO)