Textes de droit congolais

Loi n°012-90 du 6 septembre 1990 portant réglementation du budget 1988 (Publié au JO 1990-09)

Décret n°90-513 du 1er septembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°90-514 du 1er septembre 1990 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement (Non publié au JO)

Loi n°007-90 du 30 août 1990 fixant les règles applicables en matière de sureté des transports aériens (Publié au JO 1990-08)

Décret n°90-504 bis du 29 août 1990 portant intégration et nomination de M.BOUKA Roger Germain, instituteur contractuel dans les cadres réguliers de la Fonction Publique et reclassement à la catégorie A, hiérarchie I des Services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°90-512 du 29 août 1990 portant attributions et organisation du Ministère du Plan et de l'Economie (Non publié au JO)

Décret n°90-477 du 13 août 1990 portant épuration et mise à la disposition de la Fonction Publique des Officiers de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Loi n°006-90 du 25 juillet 1990 loi de finances portant modification du budget de l'Etat pour 1990 (Publié au JO 1990-07)

Ordonnance n°010-90 du 20 juillet 1990 abrogeant la loi n°02-89 du 17 février 1989 portant augmentation des taux de la taxe complémentaire applicables à l'importation des alcools et tabacs importés (Publié au JO 1990-07)

Ordonnance n°011-90 du 20 juillet 1990 abrogeant certaines dispositions de la loi n°08-76 du 20 avril 1976 portant régime fiscal et douanier applicable à l'Agence Transcongolaise des Communications et fixant le régime applicable à ses importations (Publié au JO 1990-07)

Ordonnance n°012-90 du 20 juillet 1990 portant suspension de certains droits et taxes applicables aux coqs et poules congelés importés (Publié au JO 1990-07)

Décret n°90-469 du 20 juillet 1990 portant versement, reclassement et nomination de M SOUIDOU Justin, infirmier diplomé d'Etat de 4e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des Services Sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°90-455 du 16 juillet 1990 relatif à la gratuité de la fourniture d'eau, de l'électricité et de téléphone à certains responsables politiques et administratifs (Publié au JO 1990-07)

Décret n°90-449 du 12 juillet 1990 complétant le décret n°61-183 du 3 août 1961 portant application de la loi n°42-61 du 20 juin 1961 relatif au statut de la magistrature (Publié au JO 1990-07)

Décret n°90-450 du 12 juillet 1990 portant attributions et organisation du secrétariat général auprès du Premier Ministre (Publié au JO 1990-07)

Décret n°90-445 du 11 juillet 1990 portant attributions et organisation du Ministère de la Justice, chargé des Réformes Administratives (Non publié au JO)

Décret n°90-447 du 11 juillet 1990 rectificatif au décret n°89-569 du 26 janvier 1989 portant dissolution de la Société Hôtel ATLANTIC PALACE (Publié au JO 1990-07)

Décret n°90-448 du 11 juillet 1990 portant modification du taux de la taxe intérieure de consommation prévue à l'article 1er de l'ordonnance 018-89 du 28 juin 1989 fixant le régime douanier applicable aux produits pétroliers raffinés au Congo (Publié au JO 1990-07)

Décret n°90-440 du 6 juillet 1990 portant promotion au titre de l'année 1989 des ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°90-426 du 3 juillet 1990 portant promotion au titre de l'année 1985 de M.BOUITY Jacques, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)