Textes de droit congolais

Décret n°2010-224 du 9 mars 2010 portant engagement de Melle. LEKOUNDZOU TSATSA Avanké, bénévole de l'enseignement technique et professionnel, en qualité de professeur technique adjoint des lycées contratuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1402 du 9 mars 2010 portant engagement par assimilation de certains candidats en qualité de géomètre principal contractuel, en tête : Melle.GOACK-NAGOUM Clarisse (Non publié au JO)

Arrêté n°1403 du 9 mars 2010 autorisant Melle.AWOA Valérie Odile, institutrice de 1ère classe, 4ème échelon, à suivre un stage de formation à l'institut supérieur de commerce et des affaires (ISCA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°1404 du 9 mars 2010 autorisant M.MOKOKO Marien, attaché des SAF de 2ème classe, 2ème échelon, à suivre un stage de formation à l'institut supérieur de commerce et des affaires (ISCA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°1405 du 9 mars 2010 autorisant M.MOKOKO Marien, attaché des SAF de 2ème classe, 2ème échelon, à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : Melle.NGALA Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°1406 du 9 mars 2010 autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : Mme.KOUFOUTA NZIHOU née NKODIA Léontine (Non publié au JO)

Arrêté n°1407 du 9 mars 2010 autorisant M.BIKOUMOU Didace Hyacinthe, attachée des SAF de 1ère classe, 3ème échelon, à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°1408 du 9 mars 2010 autorisant M.BIKOUMOU Didace Hyacinthe, attachée des SAF de 1ère classe, 3ème échelon, à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de developpement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°1409 du 9 mars 2010 autorisant M.SOKO David, instituteur principal de 3ème classe, 1er échelon, à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°1410 du 9 mars 2010 autorisant M.MOUGHANI Justin Soleil, ingénieur des travaux agricoles de 2ème classe, 4ème échelon, à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°1411 du 9 mars 2010 autorisant Melle.BIANTSOUMBA Marie Gisèle,attachée des SAF de 2ème classe, 3ème échelon, à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de developpement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°1412 du 9 mars 2010 autorisant Melle.MOLOMBA Brinick Dora Mesly Françoise, agent spécial de 1ère classe, 2ème échelon, à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°1413 du 9 mars 2010 autorisant M.IKAMBA Bernard, instituteur de 2ème échelon, à suivre un stage de formation, à l'institut national de la jeunesse et des sports (INJS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°1414 du 9 mars 2010 Accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MIHINDOU Laurent, comptable contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°1415 du 9 mars 2010 Accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.MBON née MFELE Josephine, secrétaire principale d'administration contractuellle retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°1416 du 9 mars 2010 Accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MABONZO Jean Robert, conducteur principal contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°1417 du 9 mars 2010 Accordant un congé pour affaires personnelles à Melle.MAHOUNGOU N'TSIMBA Véronique, infirmière diplômée d'Etat contractuele de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1418 du 9 mars 2010 Accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.OKEMBA née MBAYA Pauline, infirmière diplômée d'Etat contractuele retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°1419 du 9 mars 2010 plaçant M.FOUTOU MATONGO Léon, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), en position de détachement (Non publié au JO)

Arrêté n°1420 du 9 mars 2010 portant avancement de M.NGUEBILI Alphonse, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)