Textes de droit congolais

Arrêté n°7372 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKOUARI François (Non publié au JO)

Arrêté n°7373 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKOUARI née NGAMBA Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°7374 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUTETE Nazaire (Non publié au JO)

Arrêté n°7375 du 28 juin 2012 rectifiant l'arrêté n°3203 du 13-04-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AYA Pierre Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°7376 du 28 juin 2012 rectifiant l'arrêté n°3757 du 31-07-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.OUAOUA Geneviève (Non publié au JO)

Arrêté n°7377 du 28 juin 2012 rectifiant l'arrêté n°6431 du 07-07-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OMBERENOFIO Athanase (Non publié au JO)

Arrêté n°7378 du 28 juin 2012 rectififiant l'arrêté n°6290 du 02-10-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OUBOTH Charles (Non publié au JO)

Arrêté n°7379 du 28 juin 2012 rectififiant l'arrêté n°2275 du 01-08-2000 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MBAYA née NTSONGA Honorine (Non publié au JO)

Arrêté n°7380 du 28 juin 2012 rectifiant l'arrêté n°14442 du 24 -10-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.BAKEKOLO née MAMILANDOU Hugues Lucie (Non publié au JO)

Arrêté n°7381 du 28 juin 2012 rectififiant l'arrêté n°2341 du 21-02-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EBIOKA-MOKE Xavier (Non publié au JO)

Arrêté n°7382 du 28 juin 2012 portant promotion à deux au titre des années 2004,2006, 2008 et 2010 de M.MPIO MOKE Bernard, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7383 du 28 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NGOMA Mathieu, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7384 du 28 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.OSSETE IBATA Jacques, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°7385 du 28 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Melle.ELONGO ANGOYA Maryse Joa Martine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7386 du 28 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de Mme.MFOURGA née NGANDZIEME Marguerite, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7387 du 28 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mme.OKOBA née DIMI Emilie, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7388 du 28 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de Melle.NDALA Geneviève, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7389 du 28 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.AMONA Jean Honoré, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7390 du 28 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.EWANDZA Gaston, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7391 du 28 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007,2009 et versement de M.SOKI Thimothée, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie b, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)