Textes de droit congolais

Arrêté n°7352 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPANDOU Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°7353 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABIALA Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°7354 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MALONGA née OPIRA Scholastique Pulcherie (Non publié au JO)

Arrêté n°7355 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDONGA Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°7356 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOMIANGO Jean Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°7357 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MITELEMVOUAMA Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°7358 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TOULOU née BOUANGA Marie Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°7359 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIMANI Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°7360 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBONGO Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°7361 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DOULA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°7362 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ONDZIMA née OGNEMOU Lydie Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°7363 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NZAMI François (Non publié au JO)

Arrêté n°7364 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKAYA Lazare (Non publié au JO)

Arrêté n°7365 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PAKA MAKAYA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°7366 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUKAMBOU Zephirin (Non publié au JO)

Arrêté n°7367 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve PASSY née PEMBA Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°7368 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DAMBA née N'GOUNGA DIAMBOU Célestine (Non publié au JO)

Arrêté n°7369 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DAMBA née MANTINA MOUKIETOU Clémentine (Non publié au JO)

Arrêté n°7370 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUMOU Blaise (Non publié au JO)

Arrêté n°7371 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MINGOLE née MALEMBE Hélène (Non publié au JO)