Textes de droit congolais

Arrêté n°7474 du 29 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.ALANA, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7475 du 29 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mme.BANDIO KIESSAMESSO Pauline, administrateur des cadres de la catégorie 1, échelle 1 des services admininstratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7476 du 29 juin 2012 portant promotion à deux au titre de l'année 2011 et versement de M.OTONGO-EYOMO Gilbert, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7477 du 29 juin 2012 promotion promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.BAKANA MOUPATA Brice, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7478 du 29 juin 2012 portant promotion à deux au titre de l'année 2011 et versement de M.SOULA Olivier, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7479 du 29 juin 2012 portant promotion à deux au titre de l'année 2010 de Mme.ONDZE née ADIANA Hélène, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7483 du 29 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.TSONO Alexis Corneille, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7484 du 29 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBIMI née ELINIWE Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°7485 du 29 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MBIMI Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°7486 du 29 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EBAYI Faustin (Non publié au JO)

Arrêté n°7487 du 29 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve EBAYI née ELLENGA Chantal (Non publié au JO)

Arrêté n°7488 du 29 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve PASSY née MBOUMBOU Valentine (Non publié au JO)

Arrêté n°7344 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AYOUMA MOUROU Abraham (Non publié au JO)

Arrêté n°7345 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.LOUHOHO Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°7346 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à madameMVOUAMA née NGANGOULA Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°7347 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MALONGA née NZENGUI Alphosine (Non publié au JO)

Arrêté n°7348 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MASSEMBO née BADIATA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°7349 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GUELLON ANDZOUANA Jean Maximin (Non publié au JO)

Arrêté n°7350 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKOMBO NGASSAKI Valentin (Non publié au JO)

Arrêté n°7351 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUANGA Jean Marie (Non publié au JO)