Textes de droit congolais

Arrêté n°7542 du 2 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de Melle.MAKANGA Monique, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7543 du 2 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Melle.MBOYO Odile, contrôleur d'élevage des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°7544 du 2 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.OBE Armel, conducteur principal d'agriculture des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°7545 du 2 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.LEMBOUONO DINGA David, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°7546 du 2 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.LOUFOUAKOUENO Saturnin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7547 du 2 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NGANGOUBA Hanille Sidonie, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7548 du 2 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.OKONGO née OKONDA Firmine, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°7549 du 2 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BADIENGUESSA Jean Ludevye, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7550 du 2 juillet 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.TOULOULOU Anasthasie, secrétaire d'administration contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°7551 du 2 juillet 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.KINZONZI Paul, chef ouvrier contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°7552 du 2 juillet 2012 accordant M.MABOUEKI LISSOUBA Ivan, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services fiscaux (impôts), à suivre un stage de formation au groupe HECC-ISCA de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°7553 du 2 juillet 2012 accordant Melle.KITSARA Rosine Agnès, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'académie des beaux-arts de Brazzaville (ABAB) (Non publié au JO)

Arrêté n°7554 du 2 juillet 2012 portant affectation de Melle.DANGHAT Zita Larissa, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7555 du 2 juillet 2012 portant affectation de M.SODISSA Gabriel, attaché des douanes des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°7556 du 2 juillet 2012 portant affectation de M.KABA-VELE Michel, inspecteur des douanes des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7557 du 2 juillet 2012 portant affectation de M.KITELO Christian Armel, instituteur adjoint contractuel de la catégorie II, échelle 2 (Non publié au JO)

Arrêté n°7558 du 2 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.AMPIE Louise, intitutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7559 du 2 juillet 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête M.: MBOUIBAGNONOU Jean Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°7560 du 2 juillet 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête M.: NGANKION Benoît (Non publié au JO)

Arrêté n°7561 du 2 juillet 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.AKILA Anatole (Non publié au JO)