Textes de droit congolais

Arrêté n°7681 du 3 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BATTANTOU Caty Aimée Espérance, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7682 du 3 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.DZIKI KIMANI Natalie Eliane, institutirce des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7683 du 3 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MASSALA née NGUEKOU Aurelienne Sabine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7684 du 3 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.LEMBEKESSA Léa Isabelle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7685 du 3 juillet 2012 portant agrément à la société socotrans pour l'exercice de l'activité des travaux portuaires sur le littoral congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°7686 du 3 juillet 2012 portant agrément du centre cete apave à dispenser la formation des gens de mer et des personnels servant offshore (Non publié au JO)

Arrêté n°7687 du 3 juillet 2012 portant affectation de Mme.MPAOKOLO née OSSEBE Jeanne, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°7688 du 3 juillet 2012 portant affectation de Melle.BONGO Florie Tania, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7489 du 2 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mme.MBONGO née MFOUTOU Simone, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7490 du 2 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.LIKIBI NGOUBILI Antoine, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7491 du 2 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NGOUAYEKE MIENANZAMBI Mesmin Bruno, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7492 du 2 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.NGUEIBILI Jean, ingénieur statisticien en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°7493 du 2 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.BAYIMINA BIAHOU Emmanuel, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7494 du 2 juillet 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.MOUSSOUNDA Jean Pierre, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7495 du 2 juillet 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.YENI Germain, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7496 du 2 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mme.NTENTANI BIYO née EBATHA Franck Laure Rufine, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7497 du 2 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MIESSIE Jean Pierre, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°7498 du 2 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.EKAMA Dominique, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°7499 du 2 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MALOUMBI Pierre Augustin, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°7500 du 2 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.NGNANGUENGUE Firmine, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)