Textes de droit congolais

Arrêté n°7764 du 4 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1997,1999,2001,2005,2007 et 2009 de Melle.NGAMPIO Jeanne, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7765 du 4 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de Mme.ELENGA née KOUBINDAMANA Madeleine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7766 du 4 juillet 2012 portant versement et avancement de M.FAGBAMI ABDOU RAZACK, professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7767 du 4 juillet 2012 portant avancement de M.NKENZO Dominique, professeur des collèges d'enseignement général contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7768 du 4 juillet 2012 portant avancement et versement de M.MOULOUNGUI Jules, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7769 du 4 juillet 2012 portant avancement de Melle.NGUEKIELE Brigitte, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°7770 du 4 juillet 2012 portant avancement et versement de Mme.LANDAMAMBOU née BAMONIKISSA Thérèse, agent technique de santé publique contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7771 du 4 juillet 2012 portant avancement de M.KOUBAMA NDODILA David, chauffeur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7772 du 4 juillet 2012 portant avancement et versement de M.MOUELE Albert, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7773 du 4 juillet 2012 portant avancement de M.KOUNKOU-YABOKO Gilbert, conducteur principal d'agriculture contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7774 du 4 juillet 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de douze millions cent cinquante cinq mille (12.155.000) francs CFA au profit de la Direction Centrale du services de santé au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7775 du 4 juillet 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de douze millions deux cent trente mille (12.230.000) francs CFA au profit de la Direction Centrale du services de santé au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7776 du 4 juillet 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de douze millions quatre vingt mille (12.080.000) francs CFA au profit de la Direction Centrale du services de santé au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7777 du 4 juillet 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts), en tête : M.KAZIWAKO KIBOZI Germain (Non publié au JO)

Arrêté n°7778 du 4 juillet 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts), en tête : Melle.NGAMI KIBELIBA Vacherly (Non publié au JO)

Arrêté n°7779 du 4 juillet 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'agent technique principal des eaux et forêts contractuel, en tête : M.BAHAMBOULA Juslin Stanislas Roch (Non publié au JO)

Arrêté n°7780 du 4 juillet 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'agent technique principal des eaux et forêts contractuel, en tête : M.HIMA MPORI Geraud Smith (Non publié au JO)

Arrêté n°7781 du 4 juillet 2012 fixant les modalités de distribution des cartes d'électeur (Publié au JO 2012-28)

Loi n°10-2012 du 4 juillet 2012 portant institution du régime de la famille et de l'enfance en difficulté (Publié au JO 2012-28)

Loi n°11-2012 du 4 juillet 2012 portant institution du régime des pensions des agents de l'Etat (Publié au JO 2012-28)