Textes de droit congolais

Arrêté n°7882 du 5 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de M.MAMPASSI Hypolite, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°7883 du 5 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.TCHNIBINDA Gisèle Victorine, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (industrie) (Non publié au JO)

Décret n°2012-732 du 5 juillet 2012 portant approbation des statuts du centre de recherches géologiques et minières (Publié au JO 2012-28)

Décret n°2012-733 du 5 juillet 2012 portant nomination d'un ministre conseiller (Publié au JO 2012-28)

Décret n°2012-730 du 4 juillet 2012 portant ratification de la convention sur la création du centre africain pour le développement des engrais (Publié au JO 2012-28)

Décret n°2012-731 du 4 juillet 2012 portant ratification de l'accord de partenariat volontaire entre la République du Congo et la communauté européenne sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers la communauté européenne (Non publié au JO)

Arrêté n°7689 du 4 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.BOUZIKA Hilaire, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7690 du 4 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.LOUYA NZINGOULA Arsène Séraphin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7691 du 4 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.BOKEMBELE EYENGUE, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7692 du 4 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.TSOUMOU Paul, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7693 du 4 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.ELENGA Gaston, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7694 du 4 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.PAMBOU Georges, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7695 du 4 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MAPOUATA Jean de Dieu, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7696 du 4 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.TCHILESSI Jean Blaise Pierre, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7697 du 4 juillet 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.MALONGA Jean Pierre, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7698 du 4 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.BONGO Antoine, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7699 du 4 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.BATANGOUNA Aimé Servais, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7700 du 4 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.OTOUBA Marcellin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7701 du 4 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.SAMBA Antoine, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7702 du 4 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2007 et 2010 de M.PELE Patrice, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)