Textes de droit congolais

Arrêté n°7988 du 6 juillet 2012 autorisant le remboursement des frais de scolarité de l'enfant de M.OKIO Luc-Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°7989 du 6 juillet 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.DAMBA Sébastien âgé de 56 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°7782 du 5 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.KIMBOUALA née NTAMBA YARI Jeanne Claudine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hierarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7783 du 5 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.YOKA Jean, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°7784 du 5 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ITOUA Rosalie, comptable des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7785 du 5 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ITOUA NDINGA Gildas Michaël, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7786 du 5 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOUTETE Jacqueline, agent technique contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7787 du 5 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MBOUSSI Alphonsine, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7788 du 5 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ATTA Gisèle, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7789 du 5 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.IPOLO Joséphine, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociax (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7790 du 5 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBANI MOUNKA Marcel, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7791 du 5 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GALOMI Léonard, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7792 du 5 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ASSORI Roger, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°7793 du 5 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.SAMBA Florent, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7794 du 5 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ABONDO Jean Eudes, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7795 du 5 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OBA Henriette, monitrice sociale (option : puéricultrice) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7796 du 5 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.TABAKA Caroline Agnès, aide laborantin des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7797 du 5 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ALOUMBOU OBOULAMPOU, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7798 du 5 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ONTSOUAMBA Marcellin, professeur technique adjoint des lycées techniques des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7799 du 5 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.BASSAKANA née NZIEMBIKILA Hortense, monitrice sociale (option : auxiliaire sociale) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (services (service social) (Non publié au JO)