Textes de droit congolais

Arrêté n°8220 du 11 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.TCHILIMBOU Jean Claude, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8221 du 11 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOUTSITA Eulalie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8222 du 11 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOUKOULA Marie Jeanne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8223 du 11 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BIONG Jean, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8224 du 11 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de M.BIDOUNGA Mellon Magloire, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8225 du 11 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.MANAMOU née OLIELE Cécile, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8226 du 11 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.GAMBOU Emilienne, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8227 du 11 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.AKAYOA Léontine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8228 du 11 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de M.BAYONNE-BOTOKA Guy Patrick, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8229 du 11 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.BOULINGUI Brigitte Marie, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°8230 du 11 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.ONGUEMA née ASSIE Cécile, aide sociale des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°8231 du 11 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.KISSESSO Florence, commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8232 du 11 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de M.MOUTSENGA Pascal, ouvrier professionnel des cadres de la catégorie III, échelle 3 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°8233 du 11 juillet 2012 portant affectation de Melle.LENTAMA Patience, secrétaire contractuel d'administration de la catégorie II, échelle 2 (Non publié au JO)

Arrêté n°8234 du 11 juillet 2012 autorisant M.ELION Laurent, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor), à suivre un stage de formation à l'école internationale de Cotonou Dauphine (EIC Dauphine) au Bénin (Non publié au JO)

Arrêté n°8235 du 11 juillet 2012 autorisant certains fonctionnaires des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) et (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école Belge de vérification et accises de Bruxelles en Belgique, en tête : Mme.BAYI née COURTAT Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°8236 du 11 juillet 2012 autorisant certains fonctionnaires, à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : M.MAWA MOUKOUTOU Jean Romuald (Non publié au JO)

Arrêté n°8237 du 11 juillet 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NTSIEDI BOUTOTO Yvette (Non publié au JO)

Arrêté n°8238 du 11 juillet 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.SAYA Yvette Marie Clarisse, assistante sanitaire contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°8239 du 11 juillet 2012 modifiant l'arrêté n°3194 du 11 juillet 2008 portant publication de la liste des conseillers départementaux et municipaux à l'issue des élections locales du 29 juin 2008 (Publié au JO 2012-29)