Textes de droit congolais

Arrêté n°8361 du 12 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUHANI Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°8362 du 12 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MANA née LASSY Pauline Dorothée (Non publié au JO)

Arrêté n°8363 du 12 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins DE NDION Paul Blaise (Non publié au JO)

Arrêté n°8364 du 12 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KENDE Richard (Non publié au JO)

Arrêté n°8365 du 12 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOUNGALA née NGOUNOU Justine (Non publié au JO)

Arrêté n°8366 du 12 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.GOKIELE Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°8367 du 12 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MALONGA née KIFOUANI Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°8368 du 12 juillet 2012 rectifiant l'arrêté n°209 du 02-02-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAKEKOLO Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°8369 du 12 juillet 2012 rectifiant l'arrêté n°3520 du 12-05-2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ADDO Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°8370 du 12 juillet 2012 rectifiant l'arrêté n°1875 du 09-06-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOUANZA Valentine Valerie (Non publié au JO)

Arrêté n°8371 du 12 juillet 2012 rectifiant l'arrêté n°6122 du 25-10-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGANDZION Raoul (Non publié au JO)

Arrêté n°8372 du 12 juillet 2012 rectifiant l'arrêté n°648 du 20-01-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAKALATABA Jonas (Non publié au JO)

Arrêté n°8373 du 12 juillet 2012 rectifiant l'arrêté n°161 du 02-07-1998 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIMBEMBE André (Non publié au JO)

Arrêté n°8374 du 12 juillet 2012 rectifiant l'arrêté n°8707 du 06-09-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKITA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°8375 du 12 juillet 2012 rectifiant l'arrêté n°875 du 22-03-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GUITY Jean Jules (Non publié au JO)

Arrêté n°8376 du 12 juillet 2012 rectifiant l'arrêté n°5459 du 30-07-2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OFOUROU Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°8377 du 12 juillet 2012 rectifiant l'arrêté n°5941 du 26-09-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NSIETE Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°8378 du 12 juillet 2012 portant promotion à deux ans de l'année 2010 de Mme.MILANDOU KANDZA née MILATA Hortense Sylvie, contrôleur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°8379 du 12 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de certains professeurs certifiés d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête M.BOUEFIBELE Armand (Non publié au JO)

Arrêté n°8380 du 12 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.NKOROGO Philémon, inspecteur d'éducation physique et sportive, des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)