Textes de droit congolais

Arrêté n°8477 du 13 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.GANTSIO Annick Flore Anuck, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8478 du 13 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de M.MADZOU Arsène Ulrich, chauffeur des cadres de la catégorie III, échelle 3 des personnels de services (Non publié au JO)

Arrêté n°8343 du 12 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUAMBA Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°8344 du 12 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LEBI née MOUEBATA Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°8345 du 12 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GOUALA née LENDOUMA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°8346 du 12 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUNOUNGA Esaïe (Non publié au JO)

Arrêté n°8347 du 12 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KEBA BIKOUTA Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°8348 du 12 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BONAZEBI née TAMBAKANA Clémentine (Non publié au JO)

Arrêté n°8349 du 12 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de GAMPORO Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°8350 du 12 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGALLA née NGBO Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°8351 du 12 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EBAKA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°8352 du 12 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BIMI-LOUBAKI née BOUANGA-KIBAMBA Agnès (Non publié au JO)

Arrêté n°8353 du 12 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAMPOUYA Pierre César (Non publié au JO)

Arrêté n°8354 du 12 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGASSAKI-INGOBA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°8355 du 12 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve : BINA née ZOUBAKELA Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°8356 du 12 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NGANGA née KANGOU LOUKOUNI Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°8357 du 12 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BONGHO née TONDOLO Emilie (Non publié au JO)

Arrêté n°8358 du 12 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BABELA née DIAMONEKA Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°8359 du 12 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MADIENGUELA Antoine Gaillard (Non publié au JO)

Arrêté n°8360 du 12 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KAKOUTOU née DIOUF Philomène (Non publié au JO)