Textes de droit congolais

Arrêté n°8397 du 13 juillet 2012 rectifiant l'arrêté n°667 du 13-02-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.LOUHOU née SALABANDJI Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°8398 du 13 juillet 2012 rectifiant l'arrêté n°6562 du 19-10-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OBAMI Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°8399 du 13 juillet 2012 rectifiant l'arrêté n°3085 du 03-07-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.FOUEMO BIERI Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°8400 du 13 juillet 2012 rectifiant l'arrêté n°4577 du 19-12-2000 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MISSIE-SAYA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°8401 du 13 juillet 2012 rectifiant l'arrêté n°3988 du 11-05-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGOSSOKO Tite (Non publié au JO)

Arrêté n°8402 du 13 juillet 2012 rectifiant l'arrêté n°8743 du 03-11-2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MIAKAÏZILA Victorien (Non publié au JO)

Arrêté n°8403 du 13 juillet 2012 rectifiant l'arrêté n°12738 du 14-09-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUKOURI-MIERE Rufin (Non publié au JO)

Arrêté n°8404 du 13 juillet 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006 de M.ALOUNA Albert Julien, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8405 du 13 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de Melle.WANOUNGUINI Ruth Baraka, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8406 du 13 juillet 2012 portant promotion au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.MAKOSSO Jean Jacques, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°8407 du 13 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.MOMENGOH Marcelline Marie Agnès, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°8408 du 13 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.AKOUELE-NDE Pierre, inspecteur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°8409 du 13 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NGBALLAS MOUMBOLAT Juste Euloge, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8410 du 13 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MBANGA Emmanuel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8411 du 13 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.NATOUANKAZI Honorine, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8412 du 13 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.ONONI Urielle Lisette, contrôleur principal des contributions directes des cadres des services administratifs et financiers -SAF-(contributions directes) (Non publié au JO)

Arrêté n°8413 du 13 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.OBA Augustine, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8414 du 13 juillet 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de M.ITOUA Apollinaire, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8415 du 13 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NGOUALA Darel Gildas, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8416 du 13 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MOUSSOUROU Jean Pierre, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)