Textes de droit congolais

Décret n°2012-743 du 16 juillet 2012 portant attribution à la société Oky service internationale d'un permis de recherches minières pour l'or dit ''permis Kingoué''dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2012-30)

Décret n°2012-744 du 16 juillet 2012 portant attribution à la société distribution internationale s.a.r.l d'un permis de recherches minières pour les diamants bruts dit ''permis Lokoumbé''dansl e département de la Likouala (Publié au JO 2012-30)

Décret n°2012-745 du 16 juillet 2012 portant attribution à la société distribution internationale s.a.r.l d'un permis de recherches minières pour les diamants bruts dit ''permis Bétoukoumba''dans le département de la Likouala (Publié au JO 2012-30)

Décret n°2012-746 du 16 juillet 2012 portant attribution à la société distribution internationale d'un permis de recherches minières pour l'or dit ''permis Pandama''dans le département de la Sangha (Publié au JO 2012-30)

Décret n°2012-747 du 16 juillet 2012 portant attribution à la société SONECO s.a d'un permis de recehrches minières pour le fer dit ''permis Mandoro''dans le département du Niari (Publié au JO 2012-30)

Décret n°2012-748 du 16 juillet 2012 portant attribution à la société SONECO s.a d'un permis de recehrches minières pour le fer dit ''permis Bikélélé''dans le département du Niari (Publié au JO 2012-30)

Décret n°2012-749 du 16 juillet 2012 portant attribution à la société africiane pour le développement minier d'un permis de recherches minières pour la colombo-tantalite dit ''permis Doumani-Mounguelé''dans le département du Niari (Publié au JO 2012-30)

Décret n°2012-750 du 16 juillet 2012 portant attribution à la société africaine pour le développement minier d'un permis de recherches minières pour la colombo-tantalite dit ''permis Matsanga-Mounkilingomo''dansle département du Niari (Publié au JO 2012-30)

Décret n°2012-751 du 16 juillet 2012 portant attribution à la société africaine pour le développement minier d'un permis de recherches minières pour la colombo-tantalite dit ''permis Moupoupa''dans le département du Niari (Publié au JO 2012-30)

Décret n°2012-752 du 16 juillet 2012 portant attribution à la société des mines aurifères et carrières du Congo d'un permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes dit ''permis Elogo-Jub''dans le département de la Sangha (Publié au JO 2012-30)

Décret n°2012-753 du 16 juillet 2012 portant attribution à la société des mines aurifères et carrières du Congo d'un permis de recehrches minières pour l'or et les substances connexes dit ''permis Elogo-Alangong dansle département de la Sangha (Publié au JO 2012-30)

Décret n°2012-754 du 16 juillet 2012 portant attribution à la société SONECO s.a d'un permis de recherches minières pour l'or dit permis Ngonaka dans le département du Niari (Publié au JO 2012-30)

Décret n°2012-735 du 13 juillet 2012 portant nomination du secrétaire géénral du ministère des affaires étrangères et de la coopération (Publié au JO 2012-29)

Décret n°2012-736 du 13 juillet 2012 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département Europe, Amérique, Asie et Océanie (Publié au JO 2012-29)

Décret n°2012-737 du 13 juillet 2012 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département Afrique (Publié au JO 2012-29)

Décret n°2012-738 du 13 juillet 2012 portant nomination du secrétaire général adjoint chef du département affaires multilatérales. (Non publié au JO)

Arrêté n°8393 du 13 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MANTSEKA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°8394 du 13 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BIZA née OUATEKO Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°8395 du 13 juillet 2012 rectifiant l'arrêté n°11424 du 17-08-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGANGA-MBOUMBI Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°8396 du 13 juillet 2012 rectifiant l'arrêté n°14443 du 24-10-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.TSIOTA Denise (Non publié au JO)