Textes de droit congolais

Arrêté n°8531 du 16 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.MASSA Marguerite, agent principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8532 du 16 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.AYI-ALIALA Maurice, vétérinaire inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°8533 du 16 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.PASSAKA Jean, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8534 du 16 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.MBANI Jean Paul, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (mines et industrie) (Non publié au JO)

Arrêté n°8535 du 16 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de certains ingénieurs principaux des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (mines et industrie), en tête M.BEMBA Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°8536 du 16 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.LOUTONADIO Jean Pierre, contrôleur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°8537 du 16 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.BALENGA Appolinaire, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8538 du 16 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.NGOLO ATIPO Sylvain, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8539 du 16 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de Mme.BOMBOKO née INGOBA Marie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8540 du 16 juillet 2012 rectifiant l'arrêté n°1114 du 02-04-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.IBATA Germain (Non publié au JO)

Arrêté n°8541 du 16 juillet 2012 rectifiant l'arrêté n°5381 du 20-08-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KAKO Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°8542 du 16 juillet 2012 rectifiant l'arrêté n°7075 du 12-11-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ANGANI Sother (Non publié au JO)

Arrêté n°8543 du 16 juillet 2012 rectifiant l'arrêté n°6887 du 16-07-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DIAKABANA-YAKOULA Jean Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°8544 du 16 juillet 2012 rectifiant l'arrêté n°5112 du 21-07-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.GALEMONI Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°8545 du 16 juillet 2012 portant abrogation de l'arrêté de concession n°4530 du 25 septembre 2003 à M.NDEBEKA Maxime (Non publié au JO)

Arrêté n°8547 du 16 juillet 2012 portant nomination d'un directeur départemental des services préfectoraux (Publié au JO 2012-30)

Décret n°2012-739 du 16 juillet 2012 déterminant les modalités d'attribution et de contrôle des subventions accordées par État au titre du ministère des sports et de l'éducation physique (Publié au JO 2012-30)

Décret n°2012-740 du 16 juillet 2012 fixant la catégorisation et la gestion des équipements sportifs (Non publié au JO)

Décret n°2012-741 du 16 juillet 2012 portant attribution à la société Nyive Congo s.a d'un permis de recherches minières pour le fer ditpermis Kéka 2 dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2012-30)

Décret n°2012-742 du 16 juillet 2012 portant attribution à la société aricaine pour le développement minier d'un permis de recherches minières pour la colombo-tantallite dit permis Marala-Lebiha dans le département du Niari (Publié au JO 2012-30)