Textes de droit congolais

Arrêté n°8858 du 19 juillet 2012 fixant les quotas d'entrée dans les écoles de formation professionnelle au titre de l'année scolaire 2012-2013 (Non publié au JO)

Arrêté n°8859 du 19 juillet 2012 portant attribution à la société Elenilto Brazza d'une autorisation de prospection pour le fer dite Tsiaki-Kingoué-Kimba (Publié au JO 2012-30)

Arrêté n°8860 du 19 juillet 2012 portant attribution à la société Elenilto Brazza d'une autorisation de prospection pour le fer dite Yengo-Epoma (Publié au JO 2012-30)

Arrêté n°8861 du 19 juillet 2012 portant attribution à la société Elenilto Brazza d'une autorisation de prospection pour le fer dite '' Liouesso (Publié au JO 2012-30)

Arrêté n°8862 du 19 juillet 2012 portant attribution à la société MAUD Congo SA d'une autorisation de prospection pour le fer dite Minguélakoum (Publié au JO 2012-30)

Arrêté n°8863 du 19 juillet 2012 portant attribution à la société Alpha Minerais d'une autorisation de prospection pour le fer dite ''Léké (Publié au JO 2012-30)

Arrêté n°8864 du 19 juillet 2012 portant attribution à la société Alpha Minerais d'une autorisation de prospection pour le fer dite ''Ambambaya (Publié au JO 2012-30)

Arrêté n°8683 du 18 juillet 2012 portant engagement de Melle.AMVOULI Annie Berthe, en qualité de greffier principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8684 du 18 juillet 2012 portant engagement de M.DOUKORO BENGONE Isnard Fayrold, en qualité de chancelier des affaires étrangères contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8685 du 18 juillet 2012 portant engagement de M.NGAMBOU Aimé Marcellin, en qualité de chancelier des affaires étrangères contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8686 du 18 juillet 2012 portant intégration et nomination de Melle.BILONGO Elodie Bertille, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°8687 du 18 juillet 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (travail), en tête : Melle.BEMBA MAKELA Christaoule Delsive (Non publié au JO)

Arrêté n°8688 du 18 juillet 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), en tête : Melle.ANDZEMBA Abeline Cecilia (Non publié au JO)

Arrêté n°8689 du 18 juillet 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 du perseonnel diplomatique et consulaire, en tête : M.NGAKAMA Hod Belmerite (Non publié au JO)

Arrêté n°8690 du 18 juillet 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 du perseonnel diplomatique et consulaire, en tête : M.ABANDZOUNOU MOUONA Espoir (Non publié au JO)

Arrêté n°8691 du 18 juillet 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 du perseonnel diplomatique et consulaire, en tête : M.ABERE YENDA Kevin Arnauld (Non publié au JO)

Arrêté n°8692 du 18 juillet 2012 portant intégration et nomination de M.ONONO MAWANDZA Nestor Cheril, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 du perseonnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°8693 du 18 juillet 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°643 du 06 mars 1991, portant engagement de certains agent contractuels, en ce qui concerne M.POUROU Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°8694 du 18 juillet 2012 portant avancement de M.HOUAYINTSIOTALA Sherazade, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8695 du 18 juillet 2012 portant avancement de M.WAMBA Dédèch Guy Wilfried, aide social contractuel (Non publié au JO)