Textes de droit congolais

Décret n°2012-812 du 26 juillet 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur des SAF contractuel - M.OLOUMBA Alexis Sylvain (Non publié au JO)

Décret n°2012-813 du 26 juillet 2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement secondaire en qualité de professeur des lycées contractuel - Melle ITOUA Sophie Edwige (Non publié au JO)

Décret n°2012-814 du 26 juillet 2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement secondaire en qualité de professeur des lycées contractuel - Melle EWE Amelie (Non publié au JO)

Décret n°2012-815 du 26 juillet 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché contractuel - M.BOKATOULA Rodrigue Alexis (Non publié au JO)

Décret n°2012-816 du 26 juillet 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché contractuel - M.ONGAGNA Brice Clotaire (Non publié au JO)

Décret n°2012-817 du 26 juillet 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur des SAF contractuel - M.ITOUA Hermann (Non publié au JO)

Décret n°2012-818 du 26 juillet 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.ATA Fortuné Thystère Armel (Non publié au JO)

Décret n°2012-819 du 26 juillet 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.ADOUKI MOUETESQUET William Olivier (Non publié au JO)

Décret n°2012-820 du 26 juillet 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - Melle SALA LOUMPANGOU Stracy Sandrine (Non publié au JO)

Décret n°2012-821 du 26 juillet 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.NIOLI Roger (Non publié au JO)

Décret n°2012-822 du 26 juillet 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: M.ONDONGO Armel. (Non publié au JO)

Décret n°2012-798 du 25 juillet 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.ANSY Aldran Charnay. (Non publié au JO)

Décret n°2012-799 du 25 juillet 2012 portant intégration et nomination de M. MIETTE Habib Paterne, candidat de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Décret n°2012-800 du 25 juillet 2012 portant intégration et nomination de certrains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: Melle MOUKENGUE Léa Maturyne (Non publié au JO)

Décret n°2012-801 du 25 juillet 2012 portant intégration et nomination de certrains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: Melle BATAMIO MOUNZEZE Monochristie Nacha. (Non publié au JO)

Décret n°2012-802 du 25 juillet 2012 portant intégration et nomination de certraines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle BAKINGA NGUESSEY Andreina Chrichina. (Non publié au JO)

Décret n°2012-803 du 25 juillet 2012 portant engagement de M. NKOU Paul en qualité d'ingénieur contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-804 du 25 juillet 2012 portant engagement de Melle. NANITELAMIO Olga Doris, en qualité d'attachée des SAF contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2012-805 du 25 juillet 2012 portant ratification de l'avenant n°1 du 16 mars 2012 au protocole d'accord sur l'utilisation des prospects 14 k et A-IMI signé la 10 septembre 2001 entre la République d'Angola et la République du Congo (Publié au JO 2012-30)

Décret n°2012-806 du 25 juillet 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012-758 du 20 juillet 2012 portant convocation du corps électoral pour le deuxième tour des élections législatives de 2012, en ce qui concerne les départements du Pool et du Niari (Publié au JO 2012-31)