Textes de droit congolais

Arrêté n°8954 du 27 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GALOUO WAWOULI Christian, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8955 du 27 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LIKIBI Casimir, inspecteur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°8956 du 27 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MOUZITA née MABIKA BILONGO Justine, attachée des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°8957 du 27 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de mmonsieur NGUEBO Clément, attaché des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°8958 du 27 juillet 2012 portant intégration, nomination et versement de M.HAZA SOKY Denis Antoine dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8959 du 27 juillet 2012 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de M.MALONGA Bernyvon Bienheureux étudiant congolais boursier au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°8938 du 26 juillet 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête M.N'TSIANTSIE Bonald Ferry (Non publié au JO)

Arrêté n°8939 du 26 juillet 2012 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête M.ELENGA Jean Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°8940 du 26 juillet 2012 portant avancement de M.GOMA Dieudonné, ingénieur des techniques industrielles contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8941 du 26 juillet 2012 portant affectation de Melle.MOUKALA Amélie, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8942 du 26 juillet 2012 portant affectation de Melle.MBOUNI MATSANGA Justine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8943 du 26 juillet 2012 portant affectation de M.GOTENI GATSE Jean De Dieu, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8944 du 26 juillet 2012 portant affectation de Melle.ELION ASSIANA Darrel Ornella, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8945 du 26 juillet 2012 portant affectation de Mme.MILONGO née MOUNTOU Yolande, vérificateur des douanes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°8946 du 26 juillet 2012 autorisant M.ONDZANTSIA OLENDE Albert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (douanes) à suivre un stage de formation, à l'école internationale de Cotonou (EIC Dauphine) au Bénin (Non publié au JO)

Arrêté n°8947 du 26 juillet 2012 autorisant Melle.KOUBA MOUNGUIZA Gladys Lypsia, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'adminiqtration (ENMA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°8948 du 26 juillet 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.KOUENO Nestor, ouvrier professionnel contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°8949 du 26 juillet 2012 instituant le quitus Interpol, préalable à l'immatriculation de tout véhicule importé en République du Congo (Publié au JO 2012-31)

Décret n°2012-807 du 26 juillet 2012 portant engagement de M. TCHIBINDA PASSY Aimé Christian, en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-808 du 26 juillet 2012 portant intégration et nomination de Melle. NGOTI Marina Laurence, admise au test de recrutement dans la fonction publique des cadres spécialisés, dans le domaine de l'économie forestière dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration... (Non publié au JO)