Textes de droit congolais

Arrêté n°9063 du 31 juillet 2012 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier d'alluvions à Kouakouaka (Publié au JO 2012-32)

Arrêté n°9064 du 31 juillet 2012 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de dépôts de substances explosives de première catégorie et d'un dépôt d'accessoires de mines de deuxième catégorie appartenant à la société congolaise de construction et de travaux publics scclp/ESCOM (Publié au JO 2012-32)

Arrêté n°9065 du 31 juillet 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de calcaire à Mont Belo (Publié au JO 2012-32)

Arrêté n°9066 du 31 juillet 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou I (Publié au JO 2012-32)

Arrêté n°9067 du 31 juillet 2012 portan trenouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de grès à Mayala (Publié au JO 2012-32)

Arrêté n°8960 du 30 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.MASSOUMOU VOUALA Stela Bienvenue Olga, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8961 du 30 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.MFOUNOU Ida Nathalie, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8962 du 30 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de M.SIKOULA Caïc Rubens, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8963 du 30 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de M.ELENGA Daniel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8964 du 30 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.MATONDO-MADIENGUELA Aline, économe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°8965 du 30 juillet 2012 portant agrément de la société petroleum trading congo pour l'excercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2012-31)

Arrêté n°8966 du 30 juillet 2012 portant agrément de la société diamond pour l'excercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2012-31)

Arrêté n°8967 du 30 juillet 2012 portant agrément de la société congo exploration pour l'excercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2012-31)

Arrêté n°8968 du 30 juillet 2012 portant agrément de la société prezioso congo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2012-31)

Arrêté n°8969 du 30 juillet 2012 modifiant l'article premier de l'arrêté n°9626 du 15 septembre 2009 portant désignation de l'autorité de sûreté portuaire et des agents de sûreté des installations portuaires du port autonome de POinte-Noire (Publié au JO 2012-31)

Arrêté n°8970 du 30 juillet 2012 modifiant l'article 2 nouveau de l'arrêté n°4662 du 24 juin 2009 complétant l'article 2 nouveau de l'arrêté n°163 du 5 mars 2008 modifiant l'article 2 de l'arrêté n°4171 du 6 mai 2004 portant désignation des installations portauires du port autonome de Pointe-Noire (Publié au JO 2012-31)

Arrêté n°8971 du 30 juillet 2012 portant autorisation d'implantation et d'ouverture de la clinique médicale dénommée ''Clinique médiacle du Plateau (Publié au JO 2012-31)

Arrêté n°8972 du 30 juillet 2012 autorisant le remboursement des frais de rapatrieme de la dépouille mortelle de M.MOUSSITOU ABO Paul au profit de M.Bertrand FOUTOU (Non publié au JO)

Décret n°2012-824 du 30 juillet 2012 portant intégration et nomination de M. OBAMBI Saturnin, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Décret n°2012-826 du 30 juillet 2012 portant intégration et nomination de Melle. MOUNDANGA Daniella Claude Niyah, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)