Textes de droit congolais

Décret n°2012-847 du 1er août 2012 portant intégration et nomination de Melle. NGAKALA MWE LENGAT Patchelly, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-848 du 1er août 2012 portant intégration et nomination de M. OPENDZA Guy Roland, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-849 du 1er août 2012 portant intégration et nomination de Melle. BONGO Blonde Raïssa, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Décret n°2012-850 du 1er août 2012 portant intégration et nomination de Melle. DINGA TSAKA Miriana Princia Nono, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-851 du 1er août 2012 portant engagement de M. NGOULOUBI NTSIBA Hermann, en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-852 du 1er août 2012 portant naturalisation de M. BANDELIER Jacques Philippe François, de nationalité française (Publié au JO 2012-32)

Décret n°2012-853 du 1er août 2012 portant naturalisation de M. ANAGONOU ZODJI Dominique, de nationalité béninoise (Publié au JO 2012-32)

Décret n°2012-854 du 1er août 2012 portant naturalisation de M. GBEFFA KPANOU Boniface (Publié au JO 2012-32)

Décret n°2012-855 du 1er août 2012 portant naturalisation de M. ZODJI Augustin, de nationalité béninoise (Publié au JO 2012-32)

Décret n°2012-856 du 1er août 2012 portant naturalisation de M. KANJ ALI MOHAMED NAJI de nationalité Libanaise (Publié au JO 2012-32)

Arrêté n°8973 du 31 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.DOUE Jean Claude professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement techniques) (Non publié au JO)

Arrêté n°8974 du 31 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.M'PEMBE Bienvenue, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8975 du 31 juillet 2012 portant promotion au titre des années 2003, 2005, 2007 et 2009 de Melle.NGAMA-OKOMBI Zita Estelle professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8976 du 31 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.LOUNTALA Mike Ghislain, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8977 du 31 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.OKALI Adèle, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8978 du 31 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.BOKILO Jean Claver, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8979 du 31 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.MADZOU MPOU Victorine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8980 du 31 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.LOUSSEMBO Alain, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8981 du 31 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.MAKOSSO Angèle, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8982 du 31 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.YABBAT-NGO Kocauld Cyr Armel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)