Textes de droit congolais

Arrêté n°9113 du 1 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'éducation de base au ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°9114 du 1 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'éducation de base au ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°9115 du 1 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du Cabinet au Ministère du développement durable, de l'économie forestière et de l'environnement (Non publié au JO)

Arrêté n°9286 du 1 août 2012 portant agrément de la société Congoloc pour l'excercice de l'activité de professionnel maritime en qualité de transporteur maritime (Publié au JO 2012-33)

Décret n°2012-841 du 1er août 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.MBON NGANCKAMA Burgel Normann. (Non publié au JO)

Décret n°2012-842 du 1er août 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: M.IMPOUON Guaye Mysley. (Non publié au JO)

Décret n°2012-843 du 1er août 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: M.MAFOUNA Lévy Dieudonné. (Non publié au JO)

Décret n°2012-844 du 1er août 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: M.MADINGOU GOT Aristide Urbain. (Non publié au JO)

Décret n°2012-845 du 1er août 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête: Melle DZOUMBA LOUBAKI Chymene Gertrude. (Non publié au JO)

Décret n°2012-846 du 1er août 2012 portant intégration et nomination de Melle. ELION MONGO Dana Dadhy Maurey dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-847 du 1er août 2012 portant intégration et nomination de Melle. NGAKALA MWE LENGAT Patchelly, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-848 du 1er août 2012 portant intégration et nomination de M. OPENDZA Guy Roland, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-849 du 1er août 2012 portant intégration et nomination de Melle. BONGO Blonde Raïssa, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Décret n°2012-850 du 1er août 2012 portant intégration et nomination de Melle. DINGA TSAKA Miriana Princia Nono, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-851 du 1er août 2012 portant engagement de M. NGOULOUBI NTSIBA Hermann, en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-852 du 1er août 2012 portant naturalisation de M. BANDELIER Jacques Philippe François, de nationalité française (Publié au JO 2012-32)

Décret n°2012-853 du 1er août 2012 portant naturalisation de M. ANAGONOU ZODJI Dominique, de nationalité béninoise (Publié au JO 2012-32)

Décret n°2012-854 du 1er août 2012 portant naturalisation de M. GBEFFA KPANOU Boniface (Publié au JO 2012-32)

Décret n°2012-855 du 1er août 2012 portant naturalisation de M. ZODJI Augustin, de nationalité béninoise (Publié au JO 2012-32)

Décret n°2012-856 du 1er août 2012 portant naturalisation de M. KANJ ALI MOHAMED NAJI de nationalité Libanaise (Publié au JO 2012-32)