Textes de droit congolais

Décret n°2012-859 du 2 août 2012 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.SONGO Marianne Sylvie âgé de 53 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°9116 du 2 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.KINZONZI KITOUMOU Auguste, journaliste niveau III, des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°9117 du 2 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de M.OKANA Dieudonné, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techinques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°9118 du 2 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NGANZADI Jacques, ingénieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techinques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°9119 du 2 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.DIAMESSO Joseph, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°9120 du 2 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.NGANGA MASSENGO Sylvie Marcelle Lindha Rivelle, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°9121 du 2 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de Melle.NTSOKO Marie Jeanne, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9122 du 2 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.OPAMA Marie Claudette, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9123 du 2 août 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2004 de Mme.LOUBAKI née KENGUE Claire, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°9124 du 2 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.OYAKOYELI Cyprien Alban Fistel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9125 du 2 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.BIRANGUI François Magloire, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9126 du 2 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.BATOLA Noëlle Emilienne, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9127 du 2 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.OKOMBO-SOMBOKO Garcia Cheraline, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°9128 du 2 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.KINZILIBALEBO-BOUEBATARI Lydia, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°9129 du 2 août 2012 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 de Melle.BATSCHY Claudine Suzanne, agent spécial principal des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9130 du 2 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.ANTCHIOLLO MPELLABO Francis Albertson, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9131 du 2 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Melle.MIBONDO Hélène, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9132 du 2 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.OYOBE BONGO Guy Bernadin, professeur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°9133 du 2 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.DZON-AKIANA Serge, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9134 du 2 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.BANDENDISSA Fernand, administrateur adjoint de santé des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)