Textes de droit congolais

Arrêté n°9216 du 3 août 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 de M.MAVOUNGOU Jean Dieudonné, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9217 du 3 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de M.INDOH-BAUCOT Joseph César, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9218 du 3 août 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.MALANDA Placide Michel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9219 du 3 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.MOUANGA Bertin Roland, ingénieur des techniques industrielles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°9220 du 3 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de Melle.NGUIE-GAMPOUROU Jolly Pascale, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9221 du 3 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.GANGOUE-NKOLI Franche Miliane, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9222 du 3 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.OKANA MBOSSA Sixte Gabin, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9223 du 3 août 2012 portant promotion au grade supérieur à l'anciénneté au titre de l'année 2010 de M.MABIKANA Jean, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (mines et industrie) (Non publié au JO)

Arrêté n°9224 du 3 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MBANI Pierre, ingénieur principal des techniques industrielles des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (mines et industrie) (Non publié au JO)

Arrêté n°9225 du 3 août 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MAKAYA Anne (Non publié au JO)

Arrêté n°9228 du 3 août 2012 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.NDEMBO Marly Alphonse (Publié au JO 2012-32)

Arrêté n°9229 du 3 août 2012 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à Mme.ONDZE née NGAMBOLO Bernadette (Publié au JO 2012-32)

Arrêté n°9230 du 3 août 2012 portant autorisation d'exploitation d'une auberge à Mme.MBOMBI-MAKOUMBA Denise (Publié au JO 2012-32)

Arrêté n°9231 du 3 août 2012 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.NKODIA Jean Faustin TSININGUISSA (Publié au JO 2012-32)

Arrêté n°9240 du 3 août 2012 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à mosnieur MVOULOUPEKI Eugène (Publié au JO 2012-32)

Arrêté n°9241 du 3 août 2012 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.MILANDOU N'LEMVO Gervais (Publié au JO 2012-32)

Décret n°2012-862 du 3 août 2012 portant réorganisation du comité de privatisation (Publié au JO 2012-32)

Décret n°2012-863 du 3 août 2012 portant nomination d'un vice-consul général (Publié au JO 2012-32)

Décret n°2012-857 du 2 août 2012 portant création, attributions et composition du comité de supervision des jeux nationaux de l'office national des sports scolaires et universitaires, édition 2012 (Publié au JO 2012-32)

Décret n°2012-858 du 2 août 2012 portant création, attributions et composition du comité d'organisation des jeux nationaux de l'office national des sports scolaires et universitaires, édition 2012 (Publié au JO 2012-32)