Textes de droit congolais

Décret n°2012-899 du 8 août 2012 portant intégration et nomination de M. LOLO MVOUMBI Simplice, candidat de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Décret n°2012-900 du 8 août 2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement secondaire, en qualité de professeur des lycées contractuel - Melle SEHOLO BASSISSOU Nadine Murphine Laure (Non publié au JO)

Décret n°2012-901 du 8 août 2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement secondaire, en qualité de professeur des lycées contractuel - M.SAMBA Hénoc (Non publié au JO)

Décret n°2012-902 du 8 août 2012 portant engagement de M. ISSEMIBA Jean Roger, en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-903 du 8 août 2012 portant engagement de M. KIBANGOU Jean Eloi, en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-904 du 8 août 2012 portant intégration et nomination de Melle. LOLO Michelle Ghislaine dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel de l'information (journalisme). (Non publié au JO)

Arrêté n°9290 du 8 août 2012 portant révision de la situation administrative de M.LOUZALA Prosper, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9291 du 8 août 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.SIETE Prisca Nadège Sorneille, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9292 du 8 août 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.ONDZIELA Madeleine, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9293 du 8 août 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.OLLEMOUA Félicité, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9294 du 8 août 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.ONDZE Eliane Sylivie, secrétaire principale administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9295 du 8 août 2012 portant révision de la situation administrative de M.APOUASSA EWALI Crépin, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9296 du 8 août 2012 portant révision de la situation administrative de M.AKENZE Firmin Guy Alphonse, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°9297 du 8 août 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.OBENDA Christine,conductrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°9298 du 8 août 2012 portant révision de la situation administrative de M.AMVOULOU Sylvain Cyriaque, conducteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°9299 du 8 août 2012 portant révision de la situation administrative de M.OBELA Hervé, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9300 du 8 août 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.TSATSA Emilienne, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9301 du 8 août 2012 portant révision de la situation administrative de M.MBANGO Joseph, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9302 du 8 août 2012 portant révision de la situation administrative de M.GOMA Jean Christophe, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9303 du 8 août 2012 portant révision de la situation administrative de M.GAMBOU Michel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)