Textes de droit congolais

Arrêté n°9551 du 16 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABEKE Charles (Non publié au JO)

Arrêté n°9552 du 16 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ABELEBOUMI Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°9553 du 16 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NDONG-BIO Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°9554 du 16 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SAFOU-GOMA née GNONGO Solange (Non publié au JO)

Arrêté n°9555 du 16 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GOMA née M'POUTA-BALOU Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°9556 du 16 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GOMA née M'BOUMBOU Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°9557 du 16 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BONDA née DAKALANGNA Brigitte (Non publié au JO)

Arrêté n°9558 du 16 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BONDA née SONDO Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°9559 du 16 août 2012 rectifiant l'arrêté n°907 du 31-12-1998 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KONGO André (Non publié au JO)

Arrêté n°9560 du 16 août 2012 rectifiant l'arrêté n°8652 du 15-09-2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MADINGOU-PONGUI Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°9561 du 16 août 2012 rectifiant l'arrêté n°1676 du 29-04-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TALANSI Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°9562 du 16 août 2012 rectifiant l'arrêté n°753 du 19-01-2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MASSAMBA Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°9563 du 16 août 2012 rectifiant l'arrêté n°70 du 07-02-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIANTOKO Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°9564 du 16 août 2012 rectifiant l'arrêté n°5176 du 27-07-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBON François (Non publié au JO)

Arrêté n°9565 du 16 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de certains attachés des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Melle.MASSENGO Marie Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°9566 du 16 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.MABONZOT Médard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9567 du 16 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.KONGHO Georgette, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9568 du 16 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.M'BEMBE N'DOU Henri Georges, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9569 du 16 août 2012 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 de M.BALOUBILA MOUANDZA Michel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9570 du 16 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de M.MALANDA Antoine, professeur des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)