Textes de droit congolais

Arrêté n°10898 du 7 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.NSOUKA Jules, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10899 du 7 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.AYAYA Sheila Christelle Desta, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(contributions directes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10900 du 7 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.GANVALA Alphonse, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°10901 du 7 septembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.BOUENITA Jacob, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10902 du 7 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.DIMI Alain Vitale, conducteur d'agriculture des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°10903 du 7 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.BOSSINA Jean Marie, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10904 du 7 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.BOUNGOU Patrice, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10905 du 7 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.ANGOMBO ESTESSE Raïssa, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10906 du 7 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MAYELA Régina Charsille Ermelinde (Non publié au JO)

Arrêté n°10907 du 7 septembre 2012 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants de M.ISSOMBO Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°10908 du 7 septembre 2012 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de Melle.OKOUMOU NGALA Marie Aubierge étudiante congolaise boursière en France (Non publié au JO)

Arrêté n°10909 du 7 septembre 2012 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de Melle.DIMI INIANGA Dhucylia Grâce Mondésir, étudiante congolaise boursière au Sénégal (Non publié au JO)

Arrêté n°10910 du 7 septembre 2012 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de M.NGAMA Rudel, étudiant congolais boursier au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°10911 du 7 septembre 2012 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de Melle.LIKANYA-ELIKA Elvicha Préfina, étudiante congolaise boursière en Tunisie (Non publié au JO)

Arrêté n°10912 du 7 septembre 2012 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de M.MBOMA LAUPELY Lionel, étudiant congolais boursier en Tunisie (Non publié au JO)

Arrêté n°10913 du 7 septembre 2012 autorisant à titre exceptionnel l'achat et l'introduction de deux (02) armes de chasse à M.GAPO Gaston (Publié au JO 2012-37)

Arrêté n°10724 du 6 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°98 du 27 -01-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.EBAO Sébastien (Non publié au JO)

Arrêté n°10725 du 6 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°8077 du 04 -11-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LIKIBI Jean Denis (Non publié au JO)

Arrêté n°10726 du 6 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°6451 du 11 -11-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOMPANGO Jean Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°10727 du 6 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°5980 du 21 -08-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MASSEMA MALELA Norbert (Non publié au JO)