Textes de droit congolais

Arrêté n°10838 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°650 du 26-10-1998, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BILALA Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°10839 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°497 du 01-04-2008, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUKASSA François (Non publié au JO)

Arrêté n°10840 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°1100 du 06-02-2006, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LIKOUKA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°10841 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°8497 du 23-12-2006, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KOUKA Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°10842 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°1487 du 23-07-1996, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BIKINDOU Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°10843 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°3208 du 14-07-2003, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OUAMINAMIO Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°10844 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°1978 du 26-07-1996, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUKENGUE- DZABA (Non publié au JO)

Arrêté n°10845 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°15142 du 26-07-2007, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUHOUELE François (Non publié au JO)

Arrêté n°10846 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°8038 du 10-12-2007, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBAMA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°10847 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°1202 du 29-06-1995, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MIKOLE Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°10848 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°2628 du 25-03-2004, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LAWSON Faustin (Non publié au JO)

Arrêté n°10849 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°3315 du 09-04-2004, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DIAMESSO Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°10850 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°5334 du 01-04-2011, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.TCHICAYA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°10851 du 7 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOMBAMBO Fulbert (Non publié au JO)

Arrêté n°10852 du 7 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.DIONGAS TOUCASS Marie Jeanne Corine, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10853 du 7 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.LOKO Marthe Béatrice, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10854 du 7 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBEMBA Pierre, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10855 du 7 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ABIGNIA Albert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°10856 du 7 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BINGUILA Alphonsine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10857 du 7 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.AGNONO Adèle Irène, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)