Textes de droit congolais

Arrêté n°11091 du 11 septembre 2012 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation pour la mise en valeur de l'unité forrestière d'exploitation Mouliéné, de l'unité forestère d'aménagement Madingou située dans la zone III Bouenza du secteur forestier Centre dans le Département de la Bouenza (Publié au JO 2012-39)

Arrêté n°11092 du 11 septembre 2012 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Moungouma, de l'unité forestière d'aménagement Oubangui-Tanga située dans le domaine forestier de la zone I Likouala , du secteur forestier Nord, dans le Département de... (Publié au JO 2012-40)

Arrêté n°11093 du 11 septembre 2012 portant approbation de la convention de transformation industrielle pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Loamba, de l'unité forestières d'aménagement Boko-songho située dans la zone III Bouenza du secteur forestier Centre dans le Département de la Bouenza (Publié au JO 2012-39)

Arrêté n°11094 du 11 septembre 2012 autorisant Melle.IBELA IFFOFI Elysa Leonelle, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) à suivre un stage de formation à l'institut CEREC-ISCOM de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11095 du 11 septembre 2012 autorisant M.ILOKI Joseph, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) à suivre un stage de formation à l'institut supérieur d'éducation physique et sportive (ISEPS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11096 du 11 septembre 2012 autorisant Melle.BAMIKA Berthe Emma, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) à suivre un stage de formation à l'école africaine de développement (EAD) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11097 du 11 septembre 2012 autorisant Melle.LOEMBHET LOUMBOU Gina Xavière Natacha, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des... (Non publié au JO)

Arrêté n°10914 du 10 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires , à la veuve HOMBESSA née BANIMBA Adolphine (Non publié au JO)

Arrêté n°10915 du 10 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires , à la veuve LIBANDZAKA née NGUEBOULI Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°10916 du 10 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires , à M.BAYACK BAYEKA MOSSOLO Germain Laucas (Non publié au JO)

Arrêté n°10917 du 10 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires , à M.MBAKOULOU Prosper Veuf de YOUDI Marie Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°10918 du 10 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires , aux orphelins de MENDO Jean Whylly (Non publié au JO)

Arrêté n°10919 du 10 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve KOUTANA née MAMBOU Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°10920 du 10 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve ODOUA née IKOBO Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°10921 du 10 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NDION Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°10922 du 10 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve KIONGO née MOUILA Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°10923 du 10 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve NZINGOULA née LOUBASSOU Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°10924 du 10 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGOYI Jean Pierre Jasmin (Non publié au JO)

Arrêté n°10925 du 10 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ESSENGUE Justin (Non publié au JO)

Arrêté n°10926 du 10 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°3750 du 26-06-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KODIA Joachim (Non publié au JO)